Les amendements de Olivier Faure pour ce dossier
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Monsieur le garde des sceaux, cet amendement fait partie de ceux dont l'adoption me permettrait de voter pour l'article 18. À ce stade, en effet, je ne suis pas entièrement convaincu par l'argumentation qui est la vôtre. L'avis du Conseil d'État, comme cela a été rappelé, demande une rédaction plus précise. Vous exposez votre intention : je vou...
… et accessoirement celui de David Habib, qui préside parfois la séance et ne dit pas que des bêtises. Encore une fois, je suggère que nous allions dans leur sens ; sans quoi, je ne voterai pas en faveur de l'article 18.
Je pourrais souscrire aux propos de M. Gérard et à ceux de Mme la rapporteure : l'un comme l'autre ont énoncé des vérités, mais comment les départager ? Si la loi ne pose pas les principes et qu'elle ne vient pas en appui des formateurs, certains sujets restent orphelins et ne sont jamais traités. Bien sûr, le problème concerne peu de monde, et...
