Nouveau pacte ferroviaire

Madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour un texte intitulé « Nouveau pacte ferroviaire ». Étymologiquement, le pacte, c'est la paix. Or, malheureusement, ce que nous observons dans ce débat, c'est que vous avez tout fait, au contraire, pour attiser les tensions entre les Français et vous avez cherché à oppose...

Là où vous auriez dû commencer par avancer avec la loi d'orientation sur les mobilités, vous avez, au contraire, improvisé votre réforme au fur et à mesure d'un mouvement social qui, s'élargissant, vous a obligé à mettre enfin sur la table les sujets qui fondent une vraie réforme ferroviaire. Ces sujets, nous le connaissons tous. Il s'agit d'a...

Plus et mieux, c'est très bien, mais pour l'instant, vous ne dites pas ce que vous ferez de plus ni de mieux par rapport au pacte ferroviaire adopté par le précédent gouvernement, qui mettait déjà près de 46 milliards d'euros sur la table sur les dix prochaines années.

Notre groupe votera la motion de renvoi en commission, pour des raisons assez simples à comprendre. Le Gouvernement a engagé le débat parlementaire alors qu'il n'a pas assumé jusqu'au bout la négociation avec les partenaires sociaux. Vous alternez, madame la ministre, la carotte et le bâton : ce sont tantôt les ordonnances, tantôt des amendeme...

Nous aurions aimé évoquer clairement l'endettement, les investissements nécessaires – s'agissant notamment de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF – , les avancées possibles pour la convention collective et les droits réels accordés aux salariés, ceux d'aujourd'hui comme ceux de demain.

Nous aurions aimé vérifier, disais-je, que des convergences sont possibles sur l'ensemble de ces sujets. Pour l'instant, vous refusez de négocier, vous cantonnant à une vision que vous affirmez seule. C'est la raison pour laquelle vous vous heurterez à la colère des cheminots, mais aussi à celle des usagers et des Français.