Démocratie plus représentative responsable et efficace

À la suite de notre interpellation de tout à l'heure, je voulais reprendre la parole afin que nos travaux puissent se prolonger dans des conditions normales et que nous puissions avancer dans ce débat constitutionnel. Nous prenons acte du fait que le Premier ministre rechigne à venir devant la représentation nationale, malgré nos interpellatio...

J'entends vos propos, monsieur Bourlanges, qui ne m'étonnent pas tout à fait, car je connais votre conception. Il y a bien deux philosophies bien distinctes dans cet hémicycle. Nous ne partageons pas votre conception car certaines libertés – celle de polluer, par exemple – ne sont pas des biens communs.

Ceux qui, aujourd'hui, utilisent le droit de propriété et la liberté d'entreprendre pour polluer ne participent pas au bien commun. Il y a une évidence à cela, que vous ne voulez pas admettre, je l'entends…

C'est vrai ! Je vous remercie de cette caution que vous m'accordez ce soir. Je ferai diffuser cette séquence dans toutes nos fédérations.

Ce gage de socialisme me convient très bien. Il existe donc, disais-je, deux philosophies différentes. En réalité, mon intervention avait pour but de demander à Mme la garde des sceaux, qui estime que le Conseil constitutionnel opère déjà un partage équitable, quel risque elle prendrait en acceptant ces amendements. Nous ne proposons pas autre...

Je souhaite simplement que M. le ministre de l'intérieur vienne séance tenante dans notre assemblée afin de nous éclairer sur des informations dont nous ne disposons visiblement pas tous.

Ces informations permettraient – cela me paraît évident – à chacun de juger de ce qu'il en est. Je comprends que Mme la ministre de la justice, garde des sceaux, n'en dispose pas car elles ne relèvent pas directement de ses attributions. Néanmoins, si un découpage est déjà connu et a déjà – visiblement – été transmis à une partie de la majorité...

Je prends la parole non pour un fait personnel, mais pour ce que l'on pourrait appeler un « fait collectif » : M. Houlié vient d'accuser les opposants à ce projet de réforme de ne chercher qu'à défendre leurs prébendes.

Quelqu'un, dans cette assemblée, a-t-il le sentiment de défendre des prébendes ? Sommes-nous ici pour cela, est-ce l'image que nous nous faisons de l'Assemblée nationale ? Franchement, pour la première fois depuis le début de cette législature, vous n'êtes pas…

Monsieur le président, vous ne pouvez pas préjuger, au motif que je me suis déjà exprimé à ce titre, de la pertinence de mon nouveau rappel au règlement.

Je tiens à rappeler que nous sommes ici dans une configuration très particulière : il ne s'agit pas d'un débat législatif classique mais d'un débat constitutionnel, ce qui suppose que nous soyons réunis comme pouvoir constituant. Cela interdit a fortiori tout mandat impératif, car, s'il y a bien une loi pour la rédaction de laquelle nous n'avon...

Progressivement, dans cette discussion, nous évoluons vers un système qui devient monstrueux. Nous avons longtemps soutenu les premières mesures que vous proposez, comme le scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle ; mais abaisser le nombre de parlementaires et ajouter une dose de proportionnelle aura pour effet de créer des circonsc...

Nous avons tout à l'heure cité Nicolas Sarkozy qui, à un moment donné, avait pu émettre cette proposition. C'était un moment où des forces politiques n'arrivaient pas à pénétrer le Parlement. Ce n'est plus le cas aujourd'hui : il n'existe plus de force pesant sur l'élection présidentielle qui ne soit pas représentée ici par un groupe ou par un ...

… si le congrès suivant me permet de l'être encore – c'était déjà comme cela de votre temps, monsieur Ferrand : rappelez-vous ! Les députés ne seront donc plus élus, mais nommés, et j'aurai le pouvoir de choisir parmi ceux qui sont présents ce soir et de désigner celles et ceux qui seront effectivement réélus dans une circonscription et celles ...

Les députés seront nommés dans des circonscriptions beaucoup plus grandes : la dépendance à l'élection présidentielle n'aura jamais été aussi forte. Certains députés auront été nommés par leur parti, d'autres par leur président. Quel est l'intérêt d'un Parlement où tous ceux qui seront élus seront soumis ? C'est la raison pour laquelle les amen...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, chers collègues, je ne sais pas si les esprits sont tous à Paris ou à Moscou, mais c'est une des questions qui nous est posée : pourquoi diable avoir conçu un débat qui engage l'ensemble des Français et leur démocratie à un moment où nous savions très qu'il ne pour...

Comment ne pas saisir que même les démocraties sont mortelles, quand un tiers de nos concitoyens ne considèrent plus que ce régime est le pire, à l'exception de tous les autres ?

Il faut donc nous adapter, répondre aux demandes nouvelles, empoigner les opportunités que nous offre le monde numérique. Si le brevet n'avait déjà été déposé, je dirais même qu'il faut remettre la République en marche !

Quels sont les enjeux d'une réforme ? Placer au premier plan de nos principes constitutionnels la défense des biens communs. Au-dessus de la liberté d'entreprendre, du droit de propriété, il y a le respect que l'on doit à l'homme et à la nature. Tout n'est pas à vendre. Rééquilibrer les pouvoirs. Le pouvoir corrompt. Le pouvoir absolu corromp...

… qu'à de vraies régressions démocratiques. L'apparent bon sens, c'est de faire plus vite. L'apparent bon sens, c'est de faire moins nombreux. L'apparent bon sens, c'est d'introduire une dose de proportionnelle. L'apparent bon sens, c'est de limiter le cumul dans le temps. L'apparent bon sens, c'est, depuis le discours d'hier, d'autoriser demai...