Les amendements de Olivier Faure pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Nous sommes réunis aujourd'hui pour décider de la position de la France sur ce traité de libre-échange avec le Canada, le CETA.
J'y reviendrai. Personne ici n'est, par nature, hostile à tout traité commercial. Ce serait absurde. En revanche, personne ne devrait approuver un traité sans y mettre les conditions pour protéger notre continent d'un point de vue sanitaire, social et environnemental. L'Europe qui protège, c'était même l'engagement du Président Macron, le Prés...
Il eût été tellement plus démocratique d'examiner ce texte à la veille des élections européennes, pour que chaque électeur comprenne ce que sont les convictions de chacun ! C'est symptomatique de ce qu'est ce traité : un accord négocié dans l'ombre et qui se construit contre la démocratie, contre la souveraineté des États. J'entends certains d...
Cette menace est si évidente que vous avez sorti de votre poche, in extremis, un « veto climatique ». Le problème est que votre droit de veto est au Canada ce qu'est le Canada dry à l'alcool : il a la couleur du veto, son nom sonne comme un veto, mais ce n'est pas un veto. Il en a l'apparence sans en avoir les qualités.
Il relève même de la supercherie. Un comité mixte, composé à parité de représentants de l'Union européenne et du Canada, sera appelé en cours d'instruction pour, éventuellement, clarifier l'interprétation à donner du traité et accompagner les juges dans des décisions dont la nature peut affecter le climat, la santé ou la biodiversité. Or rien n...
Comment mieux dire qu'il ne s'agit pas d'un veto ? Défi lancé à la démocratie, le CETA l'est aussi parce que cet accord est dit « vivant », c'est-à-dire évolutif. Or ces forums de coopération en matière réglementaire se tiendront hors du contrôle des élus et des citoyens.
Défi lancé à la démocratie, il l'est enfin parce que le traité CETA viendra se superposer à notre ordre juridique et pourra même le contredire. Nous pensions nous protéger au moyen du principe de précaution, principe entré dans notre Constitution et acté dans les traités européens, mais, là encore, la commission Schubert nous alerte : « L'absen...
Qui ne serait pas d'accord ? Vous avez été capables d'organiser un tel débat en plein été, vous pourriez au moins écouter les orateurs jusqu'à la fin !
Je voudrais seulement citer en conclusion la commission Schubert, selon laquelle « l'absence de citation explicite de ce terme dans le texte de l'accord crée une incertitude sur l'éventualité de contestation par le Canada de dispositifs futurs ».
« Le CETA questionne donc le devenir de la gouvernance par la précaution traversant diverses branches d'action publique en Europe. » Comment mieux dire ?
