Les interventions de Olivier Gaillard sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/12/2017 — Amendement N° 33 au texte N° 499 - Article 43 (Retiré)
M. Gaillard
I. – À l'alinéa 16 substituer au taux : « 9 % » le taux: « 11 % ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 20 : « 2° Au titre de la seconde part, pour moitié en fonction du rapport entre, d'une part, le nombre total de bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensa...
18/12/2017 — Amendement N° CF42 au texte N° 499 - Article 43 (Retiré)
M. Gaillard
I. – À l'alinéa 16 substituer au taux : « 9 % », le taux : « 11 % ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « part, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « pour moitié en fonction du rapport entre, d'une part, le nombre total de bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation personnalisée d'autonomie...
