Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Je tiens à rappeler que l'amendement no 233 de Mme Rabault a été examiné par la commission des finances. Si les autres amendements de cette série l'avaient été également, ils auraient été repoussés, tout simplement parce que cette LPM est en adéquation avec la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. En cohérence...

Cet amendement vise à préciser que les commissions de la défense et des finances seront destinataires d'un bilan opérationnel et financier des OPEX et des missions intérieures. Il serait bon de le rectifier en ajoutant la commission des affaires étrangères.

Je le maintiens, monsieur le président, au nom de la commission des finances. Je finirai par y arriver !

Notre collègue Cornut-Gentille avait déposé un amendement identique, no 77 rectifié, que nous avons examiné en commission des finances. Il visait, comme le présent amendement no 140, à préciser les modalités pratiques du dialogue entre le ministère des armées et le Parlement, s'inscrivant pleinement dans la modernisation en cours du Parlement e...

Cet amendement, accepté par la commission des finances, a pour objet d'assurer une exécution budgétaire de la loi de programmation militaire fidèle à la trajectoire prévue. Toutefois, le président Bridey a déposé un amendement portant création d'un article additionnel après l'article 6 ter et prévoyant un dispositif d'information du Parlement ...

Nous souhaitons renforcer le rôle de contrôle et d'évaluation du Parlement : je crois que vous pouvez être le premier à rentrer dans cette logique politique. Les membres de la commission des finances ont défendu le même amendement que le vôtre : …

… nous sommes en effet convaincus, comme vous, que nous avons besoin d'un certain nombre de bilans pour contrôler et évaluer notre politique de défense. Ce sous-amendement vise, très modestement, à faire en sorte que les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat soient elles aussi destinataires du bilan de l'exécution de la...

Je rappelle simplement que ce point a été débattu en commission des finances et que les ressources budgétaires sont programmées à périmètre constant sur la mission « Défense ». Dès lors, la commission des finances a émis un avis défavorable sur ces amendements.

Cet amendement a pour but d'intégrer dans le texte une recommandation de la Cour des comptes, qui préconise de ne pas négliger les achats sur étagère. Le principal objectif de cette orientation est, bien entendu, d'améliorer la performance des achats, sans pour autant remettre en cause l'autonomie stratégique. Rappelons que le temps du terrain ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, avant d'en venir aux aspects financiers, je tiens à souligner que la loi de programmation militaire, cet outil de créati...