Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 15 bis)

Les prélèvements de la ressource en eau doivent respecter un principe fondamental : la compatibilité avec l'objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau, inscrit dans le code de l'environnement. L'objet de cet amendement est de préciser au stade des objectifs législatifs de la gestion équilibrée que la mobilisation de la ressource doi...

Cet amendement a pour objet d'insérer une division additionnelle intitulée « Mesures en faveur d'une agriculture protégée des dommages causés par certains animaux sauvages », afin de faire figurer dans le projet de loi des articles traitant des problématiques agricoles liées aux dommages très importants causés par les animaux sauvages que sont ...