Les interventions de Olivier Gaillard sur ce dossier
222 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1378A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Gaillard, Mme Françoise Dumas, M. Cellier, M. Simian
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
01/10/2018 — Amendement N° 1018C au texte N° 1255 - Avant l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Rebeyrotte, M. Lejeune, M. Besson-Moreau, M. Gaillard, M. Huppé
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
