Projet de loi de finances pour 2019

Monsieur le ministre, du point de vue de l'évolution des dotations et de l'approche de la réforme territoriale, on ne peut que se féliciter de la stabilisation des crédits pour les collectivités, et surtout qu'un coup d'arrêt ait été mis aux fusions et aux absorptions imposées à la hache durant de nombreuses années sur les territoires. Désorma...

Nous sommes tous d'accord pour renforcer le contrôle, mais les instruments pour le faire existent déjà ; ils sont exposés dans les articles 9 et 11 de la loi de programmation militaire, LPM, qui permettent également de demander des études complémentaires. Dès lors, je vous propose de retirer votre amendement ; sinon, j'émettrai un avis défavora...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget ouvre une trajectoire lucide et ambitieuse de sept années, balisée par la loi de programmation militaire que nous avons examinée en mars dernier. Sa construction et son exécution ont donc une importance toute p...

Cher collègue, je vous rappelle que deux axes du plan famille sont liés à l'immobilier et au logement. Puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel, je vous conseille de le retirer ; sinon, ce sera un avis défavorable.

Cher collègue, comme vous l'avez vous-même souligné, ce sont les conclusions de la grande consultation qui détermineront le contenu du SNU.

Je confirme que la LPM ne prend pas en considération l'éventuel financement du SNU et que celui-ci devra faire l'objet de dispositions additionnelles. Avis défavorable.

Cet amendement condamnerait la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire en empêchant sa modernisation. Avis défavorable.

Nous sommes radicalement opposés à la proposition de notre collègue Bastien Lachaud. L'OTAN est un corps garant d'une certaine stabilité. Avis défavorable.

Il n'est pas opportun de déplacer des autorisations d'engagement d'un programme à l'autre. Quant au fond, je laisserai répondre Mme la ministre. Avis défavorable.

J'ai moi aussi discuté de ce sujet avec le chef d'état-major de l'armée de terre. Je comprends qu'il s'agit d'un amendement d'appel. À mon niveau, je vous suggère de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable. Rassurez-vous, chers collègues, ces dépenses ne concernent pas seulement la JDC. Le secrétaire général pour l'administration a ainsi précisé que l'augmentation des crédits de 9 millions d'euros pour le personnel et celle du plafond d'emplois en 2019 résultent notamment de la montée en puissance des missions de la direction du...

Avis défavorable. Cet amendement technique appelle une réponse technique : le calcul de la dotation en carburants opérationnels prévoit des mécanismes stabilisateurs. Surtout, les carburants et combustibles utilisés par le ministère de la défense, n'étant pas soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – ,...

De gros efforts sont fournis dans le cadre du plan famille. En outre, des moyens importants seront alloués en 2019 à la reconversion. Je vous invite donc à retirer l'amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

Une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées a été créée.

Oui, puisque vous en êtes le corapporteur ! Je vous fais pleinement confiance pour présenter un rapport de qualité. Dans cette attente, il ne semble pas opportun de remettre en question dès à présent les dispositifs existants. Avis défavorable.

J'ai bien compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel. En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, vous me permettrez de ne pas entrer dans un débat qui mérite des échanges approfondis et argumentés. Pour cette raison de forme et d'opportunité, je vous demande le retrait de l'amendement ; sinon, j'y serai défavorable.

Le débat que nous avons eu tout à l'heure montre la nécessité d'engager d'urgence un travail de fond sur la taxation des déchets résiduels non recyclables. Compte tenu des propositions qui ont été faites en la matière, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à soutenir la réhabilitation des exploitations agricoles abandonnées, notamment dans les zones de revitalisation rurale. Aujourd'hui, nombre de propriétaires souhaitent réhabiliter ces exploitations afin de compléter l'offre de logements. La première difficulté, pour ce faire, est d'accéder à ces bâtiments. Ce que nous propo...

Selon le juriste Gaston Jèze, grand démocrate et libéral au sens politique, le budget est « essentiellement un acte politique ». Les défis de la responsabilité de ce Gouvernement dépassent largement nos frontières. Il s'agit de s'adapter aux évolutions économiques européennes et internationales, par des réformes structurelles de modernisation d...