Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Le Conseil d'État, le 18 mai dernier, a enjoint au Gouvernement de ne pas porter atteinte comme il le faisait à la liberté de culte qui est une liberté fondamentale, une liberté constitutionnelle. Elle est définie comme la liberté de conscience mais aussi comme celle de se réunir pour pratiquer son culte. Je rappelle que vous étiez partis pour...

Ce que je regrette, madame la ministre déléguée, c'est que, alors que vous demandez au Parlement d'autoriser le Gouvernement à prendre toute sorte de mesures pour une durée très longue – trois mois d'état d'urgence, durée heureusement ramenée à un mois grâce à la vigilance de l'Assemblée nationale, auxquels s'ajoutent six mois de pouvoirs spéci...

L'atteinte à la liberté de culte et à la liberté de se rassembler, autre droit constitutionnel, est totalement disproportionnée ! À côté de cela, vous autorisez les élus à se réunir – hier, dans mon département, nous étions ainsi une centaine d'élus au conseil communautaire. Nous aimerions au moins que le débat apporte des réponses, que vous n'...

Dans ce confinement deux, le Gouvernement a pris soin de maintenir un minimum de vie économique dans notre pays et c'est évidemment une bonne chose, même si ce n'est pas si facile. En revanche, vous avez fait le choix de sacrifier deux professions : les restaurateurs et les petits commerces de nos villes et villages. Il en ressort un sentiment ...

Cet amendement de repli, inspiré par des chambres de commerce et d'industrie de notre pays, se situe aussi dans le cadre imaginé par le Sénat en ce sens que les préfets auraient la responsabilité de déroger à la fermeture générale des petits commerces si la situation sanitaire de leur département le permet ; il propose également de limiter la p...

… qui concerne quand même des milliers de chefs d'entreprise de notre pays, qui sont au bord de la faillite. Il faudrait peut-être les écouter, monsieur le ministre. Vous voulez à tout prix limiter les déplacements, dites-vous, monsieur le ministre de la santé, madame la ministre déléguée. Je ne comprends pas cet argument, car vous aurez les m...

… vous savez très bien que le résultat des commerces de nos villages se joue à quelques centaines d'euros – jamais plus – à la fin du mois. Il est vraiment grave de les condamner comme vous le faites. Vous devriez faire l'effort, monsieur le ministre, d'écouter ce que nous avons à vous dire.

À quelques semaines de Noël, il est très préoccupant que les marchands de jouets ne soient pas considérés comme des commerces essentiels. Pour ce qui est des librairies, chacun sait à quel point ces commerces sont déjà confrontés à des difficultés structurelles. Or, à partir de demain, il ne sera plus possible en France d'entrer dans une librai...

Le Gouvernement ne peut pas demander les pleins pouvoirs à l'Assemblée nationale sans prendre le temps de répondre de manière exhaustive aux questions légitimes que lui pose la représentation nationale. Le Président de la République a reconnu lui-même que l'application StopCovid n'avait pas marché. Pourtant, elle a coûté très cher à notre pays...

Les amendements de M. Person soulèvent des questions parfaitement légitimes. Dès le mois d'avril, la Commission européenne, qui n'a pourtant pas coutume de s'opposer au libre jeu du marché, a invité les États membres à se munir de précautions face au risque de prédations étrangères. Le sujet est donc d'actualité – ce matin même, Le Figaro trait...

Vous modifiez bien le code de procédure pénale ! La question que nous soumet M. Person mérite tout autant notre intérêt. Nous sommes en train de paralyser la vie de milliers de restaurateurs et de patrons de bars ! Il est assez sordide…