Les interventions de Olivier Marleix sur ce dossier
22 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est la signification d'un mépris total du Gouvernement à l'égard du Parlement. En effet, c'est lors de la commission mixte paritaire de l'examen de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 que la disposition sur la durée de conservation des données dans les systèmes d’information avait été encadr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR propose la suppression de l’ordonnanceportant adaptation des règles applicables devant les juridictions pénales, qui a notamment permis la libération de plusieurs millier...