Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, un ancien Président de la République n'est pas au-dessus des lois, mais il a droit, comme n'importe quel Français, à un procès équitable.
Hier, le tribunal correctionnel de Paris a innové en condamnant le président Sarkozy en première instance à une lourde peine, alors même que le parquet national financier – PNF – ne disposait d'aucune preuve – seulement d'une intuition – et qu'aucun délit n'a été commis, juste une hypothétique intention. Nos compatriotes doivent savoir que cett...
Ce matin, le procureur national financier a une nouvelle fois innové, de manière assez stupéfiante en allant lui-même commenter à la radio cette décision de justice non définitive. Je profite de cette question pour lui répondre : non, monsieur Bonhert, la décision rendue ne prouve pas votre indépendance, parce que vous n'êtes pas indépendant, v...
Parmi les drôles de méthodes du PNF dans ce dossier, il y en a une sur laquelle nous attendons que la lumière soit faite : je veux parler de l'épluchage des relevés téléphoniques de nombreux avocats, « une dérive » selon le juge Van Ruymbeke, des méthodes « barbouzades », selon vos propres termes, monsieur le garde des sceaux.
Monsieur le Premier ministre, un rapport d'enquête de l'inspection générale des services judiciaires vous sera remis. Je ne vous demande donc qu'une chose : qu'il soit rendu public. Vous n'avez pas à couvrir ou à protéger d'éventuels dysfonctionnements du PNF, mais, au contraire, à prendre des décisions pour faire respecter l'État de droit. Le ...
