Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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L'alinéa 25 prévoit des peines totalement disproportionnées en cas d'usage d'un document frauduleux, à savoir cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende – excusez du peu ! Mais les choses deviennent totalement incohérentes quand on sait que ces peines disproportionnées s'appliqueront aussi à des enfants,…
…puisqu'à partir du 30 septembre, le passe sanitaire sera étendu aux enfants à partir de 12 ans – je ne pense pas commettre d'erreur sur ce point. Ainsi, à partir du 30 septembre, un enfant de 12 ans qui, pour suivre ses copains et se rendre au McDonald's à la sortie du collège, photocopierait un document ou utiliserait le passe sanitaire d'un ...
Pardon de troubler cette belle unanimité, mais cet amendement n'est tout de même pas très clair. En effet, les enfants qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ne sont pas tous forcément sortis du champ de l'autorité parentale.
Dès lors, donner l'autorité au juge contre l'autorité des parents pose un peu problème. Nous aimerions vous entendre sur ce sujet : êtes-vous d'accord pour que ce soit le juge qui donne l'autorisation de vacciner, alors même que les parents disposent toujours de l'autorité parentale ? Merci de répondre à cette question, monsieur le ministre.
