Confiance dans la vie publique

À titre personnel, je m'abstiendrai sur ces amendements car je ne suis pas totalement convaincu par leur rédaction. Mais ils ont un immense mérite : celui de montrer – comme le confirme l'affaire révélée par L'Humanité dans son numéro d'hier – que le problème de la confiance dans la classe politique ne peut pas se limiter à ce qui fait aujourd'...

Ces questions auraient dû faire l'objet d'un texte de loi. Tant que l'on ne les abordera pas de façon complète, tous les efforts que nous ferons pour le rétablissement de la confiance seront insuffisants.

Que c'est mesquin ! Mais nous parlons librement de toutes ces questions, y compris lorsque ce sont des membres de notre parti qui sont en cause !

Dans sa grande bienveillance, le Gouvernement propose de contrôler les frais de fonctionnement des parlementaires. Dans sa sagesse, le Sénat avait donc adopté – à l'unanimité, je le rappelle une fois de plus, madame la garde des sceaux – cet article 7 ter B prévoyant que le Gouvernement s'applique à lui-même ces dispositions. En commission, la...

Nous avons débattu très longuement de ce sujet lors de la discussion de la loi Sapin 2. L'article 18-2 énonce une longue liste d'autorités avec lesquelles la prise de contact implique de figurer dans le répertoire des représentants d'intérêts. Il a été décidé, au nom de la séparation des pouvoirs, que le Président de la République ne figurerait...

Je tiens à revenir sur l'amendement no 315. En dépit de votre autorité, madame la ministre, je ne crois pas du tout à son inconstitutionnalité. Si ce texte n'était pas le bon véhicule législatif, s'il fallait une loi organique, pourquoi les dispositions analogues concernant les députés ne devraient-elles pas elles aussi figurer dans une loi org...

Faire croire que le Conseil d'État a, dans la préparation des textes, un rôle moindre que les parlementaires, c'est vraiment se moquer du monde. Pour avoir quelque expérience comme membre d'un cabinet ministériel, j'ai plutôt tendance à penser que les membres du Conseil d'État ont souvent plus d'influence que les parlementaires. Refuser de les ...

Madame la garde des sceaux, cet amendement est le premier d'une longue série d'amendements qui visent à mieux encadrer le pantouflage, qui est une des grandes faiblesses de notre pays. Vous avez assisté à des débats très clairs au Sénat sur la question. Certains sénateurs ont même affirmé qu'il s'agissait de « la plaie de la République ». Peut...

… qui ont bénéficié d'une protection particulière ces dernières semaines et ces derniers mois, il faut oser aller un peu plus loin. Malheureusement, ce n'est pas la direction que prend votre gouvernement, puisque vous avez fait annuler en commission toutes les dispositions votées à l'unanimité par le Sénat qui visaient à mieux encadrer le panto...

Je soutiens complètement l'amendement no 530 de Mme Batho. J'ai suivi intégralement les débats sur la loi Sapin 2 et je n'ai pas le quart d'un doute sur l'intention du législateur, qui était bien, madame la garde des sceaux, de disposer d'une liste nominative des lobbyistes rencontrés par les parlementaires. Cette mesure peut se discuter, comme...

Cet amendement répond à une situation tout à fait similaire à celle qu'a évoquée Mme Batho : j'ai découvert que, le 9 mai 2017, il s'était trouvé un ministre dont la principale préoccupation était de signer ce décret, qui contrevient assez clairement à l'esprit du législateur tel qu'il s'était exprimé dans les débats sur la loi Sapin 2. Dans ce...

Nous sommes tentés de croire qu'il s'agissait d'un oubli dans les différents textes relatifs à la moralisation, tant il nous paraît évident de ne pas laisser un collaborateur percevoir une rémunération de la part de lobbies, tels que définis très clairement par la loi Sapin 2. Nous voterons évidemment cet amendement : comme il ne concerne pas ...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, cet amendement vise à rétablir cet article dans la rédaction issue du Sénat, qui l'avait voté à la quasi-unanimité. Cela prouve qu'il est possible de trouver un consensus et je regrette que les partis pris de la majorité rendent cela si compliqué à l'Assemblée nationale. Le Sénat propo...

En vertu d'un parallélisme des formes que le Sénat avait établi, je propose que le registre de déport applicable aux parlementaires aux termes de l'article 2 que nous venons de voter le soit aussi aux membres du Gouvernement. Ainsi, lorsqu'ils s'estiment en situation de conflit d'intérêts, ceux-ci pourraient s'abstenir de prendre part aux délib...

Je suis très étonné par l'argument de Mme la présidente de la commission des lois, selon lequel la loi ne pourrait organiser les délibérations du Conseil des ministres. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit car en ce cas, la loi ne pourrait pas non plus organiser les travaux de l'Assemblée nationale !

De fait, l'organisation des travaux de notre assemblée ne relève pas de la loi, en tout cas pas de la loi ordinaire. Bref, votre argument est irrecevable. La réalité, c'est que le Gouvernement est attaché au « deux poids, deux mesures ». Le présent texte est marqué par l'antiparlementarisme : la moralisation qu'il prône doit rester à la porte ...

Nos collègues Laurence Vichnievsky et Charles-Amédée de Courson ont très bien éclairé le sujet. Dans le débat auquel vous avez participé, madame la ministre, le Sénat a trouvé une position de sagesse en supprimant la disposition selon laquelle le monopole de l'action publique en matière de fraude fiscale revient en toutes circonstances au minis...

Madame la présidente, madame la ministre, alors que les lois de 2013 et de 2016 se sont intéressées, en matière de conflits d'intérêts, simultanément aux parlementaires et aux fonctionnaires, votre gouvernement fait, pour la première fois et avec obstination, le choix de ne pas s'intéresser au sort des hauts fonctionnaires, sur lequel vous jete...

Il s'agit d'une version un peu plus modérée que celle proposée par le camarade de la France insoumise, puisque je propose un délai de carence de trois ans entre l'exercice de fonctions dans la sphère publique et une activité de conseil dans le secteur privé.

En clair, on ne monétise pas immédiatement ses compétences dans le même domaine que celui où l'on a oeuvré pour le compte de la collectivité publique. Nous avons tous en tête l'exemple d'un directeur du Trésor qui se fait débaucher par un fonds d'investissement ; c'est ce genre de dossiers qu'il faut empêcher, ou du moins réglementer à l'avenir...