Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Je ne reviendrai pas sur ce qu'il y a de stupéfiant à avoir vu cette majorité ainsi que la précédente – à laquelle vous apparteniez, monsieur le ministre – refuser à de nombreuses reprises que des policiers municipaux, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, puissent procéder à des contrôles d'identité.
Et vous voulez aujourd'hui autoriser des restaurateurs et des patrons de café à le faire ! M. le rapporteur a compris qu'il y avait un problème et renommé cela « vérification de concordance documentaire » – dont acte. Seulement, vous vous référez au droit bancaire et au droit des relations commerciales, qui ne sont en rien transposables à ce q...
Vous créez donc bien une situation nouvelle, un hybride juridique par lequel vous confiez, pour la première fois dans l'histoire de notre droit, un pouvoir de police administrative, sanitaire en l'occurrence,…
…à des citoyens qui n'ont aucune formation, aucune habilitation pour effectuer un tel contrôle. Vous allez créer un précédent, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, j'ai confiance dans les vaccins, mais je n'ai pas confiance dans les choix du Gouvernement qui, depuis deux ans, a dit tout et son contraire. Trois raisons expliquent mon amendement de suppression. Tout d'abord, en abandonnant le passe sanitaire au profit du passe vaccinal, vous ne faites qu'une seule chose : disqualifier...
