Les interventions de Olivier Marleix sur ce dossier

41 amendements trouvés


14/01/2022 — Amendement N° 204 au texte N° 4909 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR supprime l'article 1er bis A sur les sanctions administratives pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 qui a été rétabli en nouvelle lecture, en commission des lois de l'Assemblée. Depuis le début de la cr...

14/01/2022 — Amendement N° 203 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Même si le rapporteur de la commission des lois du Sénat a amélioré la rédaction initiale quant aux contrôles d'identité, cet amendement du groupe LR supprime les dispositions relatives à la vérification d’identité lors de la présentation du futur passe vaccinal. Toutefois, même si des dispos...

14/01/2022 — Amendement N° 202 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à expliciter le fait que le certificat médical de contre indication à la vaccination covid-19 permette de bénéficier d...

14/01/2022 — Amendement N° 201 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : L’instauration de ce passe vaccinal pose plusieurs questions notamment celle de la personne qui a ét...

14/01/2022 — Amendement N° 200 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 : « b) Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la popul...

14/01/2022 — Amendement N° 199 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accuei...

14/01/2022 — Amendement N° 198 au texte N° 4909 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

03/01/2022 — Sous-Amendement N° 720 à l'amendement N° 34 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Marleix, M. Aubert, M. Le Fur, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Meunier, M. Quentin, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Le Grip

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf lorsque l’auteur des faits est un mineur ». Exposé sommaire : A l'inverse des vrais faussaires organisés, on ne doit pas poursuivre les mineurs qui feraient exceptionnellement l'usage d'un faux. Il paraît logique de distinguer leurs motivations de celles des faussaires ayant une véritable activité à...

03/01/2022 — Sous-Amendement N° 719 à l'amendement N° 34 au texte N° 4858 - Article 1er (Irrecevable)
M. Marleix, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Meunier, M. Quentin, Mme Kuster

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

31/12/2021 — Amendement N° 714 au texte N° 4858 - Article 1er (Tombe)
M. Marleix

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « un document officiel avec photographie » les mots : « tout titre d’identité en cours de validité ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la notion de " document officiel avec photographie ", trop floue juridiquement et trop restrictive puisque certains documents d'id...

31/12/2021 — Amendement N° 713 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Marleix

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la co...

31/12/2021 — Amendement N° 712 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Marleix

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « Seuls les agents habilités à constater les infractions prévues au D peuvent procéder à un contrôle d’identité en cas de doutes sur les documents présentés. » Exposé sommaire : Le contrôle d'un document officiel d'identité doit être réservé aux seuls représentants des forces de l'ordre. Ce n'...

31/12/2021 — Amendement N° 711 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Marleix

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « seul, ou selon les circonstances soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination à la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination à la...

31/12/2021 — Amendement N° 710 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Marleix

À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour la catégorie des 12-18 ans. Dès lors la stratégie de vaccination obligatoire que recèle le passe vaccinal n'est pas justifiée pour les jeunes de moins de 18 ans.

31/12/2021 — Amendement N° 709 au texte N° 4858 - Article 3 (Non soutenu)
M. Marleix

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En passant du passe sanitaire au passe vaccinal le gouvernement fait le choix de se passer des tests alors que c'est un outil plus fiable pour garantir la non-contagiosité. Cet texte ne fait que participer au délitement de l'Etat de droit. Sans remettre en question la nécessité de la vaccination ni mêm...

31/12/2021 — Amendement N° 708 au texte N° 4858 - Article 2 (Non soutenu)
M. Marleix

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En passant du passe sanitaire au passe vaccinal le gouvernement fait le choix de se passer des tests alors que c'est un outil plus fiable pour garantir la non-contagiosité. Cet texte ne fait que participer au délitement de l'Etat de droit. Sans remettre en question la nécessité de la vaccination ni mêm...

31/12/2021 — Amendement N° 707 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Marleix

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En passant du passe sanitaire au passe vaccinal le gouvernement fait le choix de se passer des tests alors que c'est un outil plus fiable pour garantir la non-contagiosité. Cet article premier est le coeur du dispositif d'un texte qui - malheureusement - ne fait que participer au délitement de l'Etat d...

31/12/2021 — Amendement N° 429 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Valérie Beauvais, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Marleix, M. Schell...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des mesures sanitaires prises sur les mineurs. Exposé sommaire : De nombreux experts, parents d’élèves et associations alertent depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sur les conséquences qu...

31/12/2021 — Amendement N° 383 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Aubert, Mm...

La présente loi s’applique pour une durée de trois mois à compter de sa promulgation. Exposé sommaire : Devant une telle mise en œuvre de dispositions exorbitantes du droit commun, il importe d'avoir un contrôle renforcé du Parlement. Une clause de revoyure est nécessaire.

30/12/2021 — Amendement N° 284 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Marleix, M. Bony, M. Bourg...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne bénéficie d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, et ce, quelle que soit l’ancienneté de son infection, ladite personne peut bénéficier d’un passe sanitaire ou vaccinal. » Exposé sommaire : ...