Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 2)

Le problème soulevé par l'amendement de M. Larrivé est central. On peut d'ailleurs donner acte à M. le ministre de l'avoir reconnu, tandis que M. le rapporteur fait preuve d'un peu de timidité. La solution proposée par M. Larrivé est tout à fait équilibrée et construite. Elle renvoie à des dispositifs connus dans notre droit. Monsieur le minist...