Démocratie plus représentative responsable et efficace

Là encore, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, je veux mettre le doigt sur le « deux poids, deux mesures » entre les dispositions que le Gouvernement sait faire voter lorsqu'il s'agit des parlementaires et celles qu'il a beaucoup plus de mal à proposer à la représentation nationale lorsqu'il s'agit des membres du Gouvern...

Je suis également surpris que ces trois amendements soient inscrits en discussion commune alors que leur objet diverge sensiblement.

À force de « plébiscites sondagiers », on a mis dans la tête des Français un postulat de départ : il y aurait trop de députés en France. Tant pis si toutes les comparaisons historiques, depuis la Révolution, montrent que cela est faux – on compte aujourd'hui moins de députés qu'autrefois. Tant pis si toutes les comparaisons nous enseignent le c...

Puisqu'il y a trop de députés, amusez-vous à faire le calcul : que serait une Assemblée nationale dont un président déciderait, un jour, qu'elle ne compterait que 100 ou 200 députés ? Faites l'expérience avec les résultats de la dernière élection : cette chambre serait quasiment monocolore, avec un seul parti dominant.

Cessons de tromper les Français ! Votre objectif est d'écraser les diversités, ce qui constitue un vrai danger pour notre démocratie. C'est pourquoi cet amendement tend à inscrire dans la Constitution le principe du pluralisme démocratique.

J'ai été un peu sidéré à l'écoute du rapporteur général. Mon amendement visait uniquement à inscrire le principe du pluralisme dans la Constitution. À moins de 577 députés, l'effet ne peut être que de porter atteinte au pluralisme politique.

Face à cet amendement, le rapporteur Ferrand répond qu'une adoption interdirait ensuite toute action. Votre projet, vous le reconnaissez, est donc bien de réduire le pluralisme politique au sein de la représentation nationale

Ce n'est malheureusement pas une plaisanterie. Notre excellent collègue Cédric Villani m'a remis une note dans le cadre d'une mission flash que m'a confié la présidente de la commission des lois – j'aurais peut-être, un jour, le privilège de la rendre publique. Il a formulé un certain nombre d'hypothèses qu'il a regroupées sous un intitulé « o...

Ce que vous êtes en train de faire aura des conséquences très graves en matière de pluralisme démocratique, principe qu'il aurait été très sage d'inscrire dans la Constitution

Comme vous l'avez rappelé cet après-midi, monsieur le Premier ministre, depuis 1958, toutes les révisions constitutionnelles qui ont touché à l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le Parlement l'ont toujours fait systématiquement dans un même sens : donner plus de pouvoir au Parlement. Votre texte est donc la première révision qui aille ...

… peu importe qu'ils recouvrent ou non la réalité. Ainsi, pour m'en tenir à la seule affirmation selon laquelle le Parlement sera plus représentatif, c'est exactement l'inverse qui se produira. En réalité, monsieur le Premier ministre, vous proposez deux mesures qui sont, techniquement, en parfaite contradiction : d'un côté, l'introduction d'u...

Les conséquences de votre réforme sont donc deux ordres. Ce sera d'abord un écrasement des minorités politiques et de la diversité. Les petites formations gagneront en réalité beaucoup moins avec les 15 % de proportionnelle qu'elles ne perdront avec la réduction de 40 % du nombre de circonscriptions.,

Je vais vous donner des chiffres, issus d'une mission que m'avait confiée la présidente de la commission des lois et sur lesquels a du reste travaillé l'un de nos collègues de la majorité. Des simulations faites sur la base des résultats de 2017 donnent des résultats assez édifiants : avec les règles issues du paquet constitutionnel que vous no...

… deux pour l'UDI et quatre pour le Front national. Ces chiffres seront évidemment communiqués le jour où, comme je l'espère, madame la présidente, ce rapport pourra être inscrit à l'ordre du jour de la commission des lois.

On aura donc, monsieur le Premier ministre, après votre réforme, une Assemblée nationale moins représentative qu'auparavant.

Au-delà de l'aspect injuste de cette réforme, la difficulté qui en résultera tient à l'exercice démocratique : même en abaissant à dix députés le seuil permettant de former un groupe politique, trois des sept groupes qui forment actuellement notre Assemblée nationale auraient vocation à disparaître et la possibilité concrète pour les députés, m...

Mes chers collègues, je ne connais pas les noms des personnes concernées, mais je vous donnerai les études faites par votre collègue du groupe La République en marche ; ces chiffres sont à votre disposition. La deuxième conséquence de votre réforme est ce que le professeur Dominique Chagnollaud appelle la désertification démographique, c'est-à...

Moins de représentants du peuple, c'est mathématiquement moins de diversité, si l'on reste, comme nous, membres du groupe Les Républicains, attaché au scrutin majoritaire. Monsieur le Premier ministre, éloigner les députés des électeurs n'a visiblement rien produit de bon jusqu'à présent. Cette fois, la conséquence sera encore d'affaiblir les ...