Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Il aurait été préférable que les travaux de la mission flash soient communiqués à la représentation nationale, qui aurait ainsi été éclairée avant la discussion !

M. Villani a entièrement raison lorsqu'il dit qu'il faut combiner les deux facteurs d'évolution : réduction du nombre des députés au scrutin majoritaire et introduction d'une dose de proportionnelle. Les travaux qu'il a fait réaliser et que vous découvrirez un jour montrent fort bien que les résultats auraient pu varier. Cependant, nous connai...

Il est incontestable que la réduction du nombre de circonscriptions – il y en aura 242 en moins ! – aura un effet écrasant : les petits partis en perdront beaucoup plus au scrutin majoritaire qu'ils n'en gagneront grâce à la proportionnelle. Leurs gains se réduiront à quelques miettes. Les 15 % de proportionnelle ne suffiront pas à compenser le...

… pour le moins mensonger. La précision que l'amendement tend à introduire me semble donc une précaution indispensable si l'on veut sauver la diversité et le pluralisme.

Je suis également surpris que ces trois amendements soient inscrits en discussion commune alors que leur objet diverge sensiblement.

À force de « plébiscites sondagiers », on a mis dans la tête des Français un postulat de départ : il y aurait trop de députés en France. Tant pis si toutes les comparaisons historiques, depuis la Révolution, montrent que cela est faux – on compte aujourd'hui moins de députés qu'autrefois. Tant pis si toutes les comparaisons nous enseignent le c...

Puisqu'il y a trop de députés, amusez-vous à faire le calcul : que serait une Assemblée nationale dont un président déciderait, un jour, qu'elle ne compterait que 100 ou 200 députés ? Faites l'expérience avec les résultats de la dernière élection : cette chambre serait quasiment monocolore, avec un seul parti dominant.

Cessons de tromper les Français ! Votre objectif est d'écraser les diversités, ce qui constitue un vrai danger pour notre démocratie. C'est pourquoi cet amendement tend à inscrire dans la Constitution le principe du pluralisme démocratique.

J'ai été un peu sidéré à l'écoute du rapporteur général. Mon amendement visait uniquement à inscrire le principe du pluralisme dans la Constitution. À moins de 577 députés, l'effet ne peut être que de porter atteinte au pluralisme politique.

Face à cet amendement, le rapporteur Ferrand répond qu'une adoption interdirait ensuite toute action. Votre projet, vous le reconnaissez, est donc bien de réduire le pluralisme politique au sein de la représentation nationale

Ce n'est malheureusement pas une plaisanterie. Notre excellent collègue Cédric Villani m'a remis une note dans le cadre d'une mission flash que m'a confié la présidente de la commission des lois – j'aurais peut-être, un jour, le privilège de la rendre publique. Il a formulé un certain nombre d'hypothèses qu'il a regroupées sous un intitulé « o...

Ce que vous êtes en train de faire aura des conséquences très graves en matière de pluralisme démocratique, principe qu'il aurait été très sage d'inscrire dans la Constitution