Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Nous avons jusqu'à présent réalisé d'importantes avancées : intégration de la commission de déontologie au sein de la HATVP, publicité des avis de cette dernière sur les cas de pantouflage, pouvoir de suivi et de sanction renforcé… autant de mesures qui vont dans le bon sens. Or nous en venons à un moment un peu plus critique de la discussion. ...
Monsieur le secrétaire d'État, l'amendement no 1124 concentre tous les défauts des dispositions que nous avons écartées en commission. La formation spécialisée que vous proposez, composée de six membres en plus du président, et assistée de nombreux représentants de l'administration, n'aurait plus rien à voir avec l'équilibre du collège unique ...
Identique aux cinq suivants, il est le fruit du travail mené à l'issue de l'examen du texte en commission des lois. Nous avons obtenu des progrès, au sein de cette assemblée, en matière de déontologie de notre fonction publique, en parvenant à un vaste consensus. Nos travaux ont été menés dans le prolongement de la mission confiée par la prési...
Avec ces sous-amendements, le Gouvernement tente de vendre à la découpe sa proposition de tout à l'heure… L'adoption du sous-amendement no 1144, portant sur le mode de désignation des membres représentant les plus hautes juridictions, me paraîtrait représenter un recul absolument injustifié. Le sous-amendement no 1142 reprend l'idée d'une for...
