Projet de loi de finances pour 2021

Je salue la volonté du Gouvernement et de Mme la ministre de favoriser l'implantation de structures de production d'énergies renouvelables en France hexagonale. Toutefois, madame la ministre, vous ne sauriez rester sourde aux alertes des députés de tous les bancs, ultramarins et métropolitains, qui viennent de s'exprimer : si votre mesure était...

La mesure ici proposée fait l'unanimité en outre-mer et vient d'être détaillée par mes collègues Dufrègne et Lorion. Hier encore, la Guadeloupe a subi une nouvelle catastrophe naturelle qui a mis en péril la vie d'un grand nombre d'hommes et de femmes et menacé des logements. Il est important de prolonger le disposition visée à l'article 199 un...

Je me fais ici le porte-voix de M. Dunoyer, auteur de cet amendement au nom de nos collègues d'outre-mer : non pas des départements d'outre-mer, car ils jouissent des mêmes règles fiscales que l'Hexagone, mais des collectivités d'outre-mer – COM – , telles que la Nouvelle-Calédonie. L'Assemblée nationale a eu la très bonne idée d'abaisser le t...

Ces amendements sont essentiels pour les territoires d'outre-mer, et à double titre. D'abord, ils visent à réparer une injustice qui date de 2011. Le FIP, fonds d'investissement de proximité, permet de renforcer les fonds propres des petites entreprises, qui sont nombreuses, dans les territoires ultramarins, à compter moins de cinq salariés. Or...

Nous avons déjà longuement échangé sur ce sujet hier soir. La continuité territoriale est un élément important de la politique en outre-mer, y compris aux yeux du Président de la République. Cette année, les crédits alloués à la continuité territoriale augmentent justement de 3 millions d'euros, soit le montant demandé dans votre amendement. Pe...

Le diable se cache souvent dans les détails… Même si la continuité territoriale est souvent prise en charge, il existe dans le cas d'espèce une sorte de d'injustice pour les ménages modestes. Il s'agit ici, vous l'avez dit vous-même, d'un amendement d'appel. Le problème se réglera probablement par une autre voie que la voie législative. La com...

Nous avons déjà échangé hier soir sur ces sujets – la double insularité et l'enclavement au sein même de nos archipels. Il s'agit d'un véritable problème, auquel nous n'avons pour l'instant pas de réponse satisfaisante à apporter. Comme le ministre l'a rappelé, il s'agit en principe d'une compétence non étatique, mais les collectivités ne peuv...

Beaucoup a déjà été dit : j'en retiens que le ministre s'est déclaré tout disposé à mettre les choses à plat dans le cadre du projet de loi dit « 4D », qui devrait arriver au cours des prochains mois. Il a dit qu'il nous fallait terminer nos phrases. Je suis d'accord avec lui concernant la nécessité de finir nos phrases en matière de continuité...

Une nouvelle fois, monsieur Lagarde, vous avez raison. J'ai d'ailleurs retenu une proposition intéressante du ministre visant à évaluer l'effet des transferts de compétences sur la continuité territoriale. C'est un bon chemin en vue de tout remettre à plat et, pour le citer une fois encore, de terminer nos phrases à l'occasion du projet de loi ...

Vous évoquez là un sujet douloureux. L'année dernière, la représentation nationale, en accord avec le Gouvernement, a adopté un amendement que j'avais présenté visant à augmenter de 1 million d'euros le budget alloué à la continuité funéraire. Vous l'avez souligné : le dispositif prévu par l'État est aujourd'hui totalement insatisfaisant. Heure...

… bénéficié, entre guillemets, du Bumidom – Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer – , et sont partis travailler dans l'Hexagone, où l'on manquait alors de main d'oeuvre. Certains souhaitent être inhumés dans leur terre d'origine, là où ils ont leurs racines. Le chemin reste à parcourir avec le ministère d...

M. Lagarde pose une excellente question, comme souvent ! Il est difficile d'évaluer le nombre de bénéficiaires, s'agissant d'un phénomène que l'on ne maîtrise pas. À titre de comparaison, les crédits alloués l'an dernier, qui s'élevaient à 1 million d'euros, n'ont pas été consommés. Le Gouvernement fait preuve de prudence – on peut le comprendr...

Madame Bassire, je suis très sensible à ce que vous venez de dire. Pourquoi ? Parce qu'en outre-mer, il existe des spécificités qui appellent à opérer une différenciation – ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est le Premier ministre. On ne peut pas traiter le chômage en outre-mer comme on le traite dans l'Hexagone. Ce n'est pas possible : nous avo...

N'ayant pas été suffisamment convaincant hier, je tenterai à nouveau, ce matin, de défendre l'objectif visé par cet amendement. Les entreprises ultramarines ont besoin d'accéder à un marché élargi. Or, depuis des décennies, nous avons négligé l'intérêt que pouvait représenter pour elles le marché hexagonal. Beaucoup a été fait pour les aider à ...

J'ai toujours trouvé une forme d'injustice dans le fait de considérer, schématiquement, que les collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution n'ont qu'à se débrouiller. Dans un intéressant rapport, le Sénat évoque d'ailleurs « l'enfer de l'article 74 » et « le paradis de l'article 73 ». Avec la délégation aux outre-mer, en particuli...

La commission ne les a pas examinés. Étant cosignataire de l'amendement no 217, mon avis est favorable à titre personnel. Je note par ailleurs que le plan de relance affecte 80 millions d'euros à la diversification de l'agroécologie en outre-mer – signal intéressant – , et que le financement des mesures du CIOM augmente de 7,5 %. Quoi qu'il en ...

Vous évoquez une problématique importante liée à la présence de déserts médicaux dans les outre-mer. Si certains ultramarins viennent se faire soigner dans l'Hexagone, ce n'est pas parce qu'ils en ont envie mais parce qu'ils n'ont pas les moyens de le faire chez eux, en outre-mer. Lorsqu'ils ne sont pas accompagnés, ils rencontrent forcément de...

La commission n'a pas examiné cet amendement ; je donnerai donc mon avis à titre personnel ou plutôt, monsieur le ministre, au titre des outre-mer que j'incarne ici, comme vous le savez. Un délégué interministériel aux risques majeurs a été nommé, même s'il est vrai que l'épidémie de covid-19 a quelque peu bouleversé ses activités. Je suggère ...

La commission n'a pas examiné l'amendement précédent, déposé à l'initiative de Mme Kéclard-Mondésir. J'avais présenté le même mais il a été rejeté ; je le présente à nouveau en séance. La délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer était rattachée au Premier ministre ; elle l...

Il y a là en effet, monsieur le président Lagarde, un véritable problème pour les outre-mer, où certains étudiants qui ne satisfont pas aux critères d'éligibilité aux bourses peinent cependant à financer leurs études. Il convient d'établir une continuité entre les étudiants boursiers et ceux qui, sans être boursiers, sont issus de familles dont...