Les interventions de Olivier Serva sur ce dossier
8 amendements trouvés
05/01/2022 — Sous-Amendement N° 727 à l'amendement N° 685 au texte N° 4858 - Article 1er (Adopté)
Mme Dubost, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubré-Chir...
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « faux », insérer les mots : « et la détention de faux en vue de son usage personnel ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement élargit le dispositif de repentir proposé par le Gouvernement à la détention de faux en vue de son usage personnel, par cohérence avec l’extension, par le pr...
31/12/2021 — Amendement N° 674 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Serva, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Ali, M. Nilor, Mme Panot, M. Lénaïck Adam
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « – après le f, il est inséré un g ainsi rédigé : « g) Les déplacements de longue distance par transports publics aériens ou maritimes interrégionaux, au sein des collectivités régies par les dispositions de l’article 73 de la Constitution, sauf motif impérieux d’ordre...
31/12/2021 — Amendement N° 672 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Serva, M. Kamardine, Mme Panot, Mme Trastour-Isnart, M. Nilor, M. Lénaïck Adam
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, en Guadeloupe, lorsque l’application de ces dispositions est susceptible de créer un dysfonctionnement de l’offre de soins ou dans l’accès aux services d’incendie et de secours, le passe vaccinal peut ne pas être exigé des personnes mentionnées au I de l’article 12 de la loi n° 20...
31/12/2021 — Amendement N° 671 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Serva, M. Kamardine, Mme Panot, Mme Trastour-Isnart, M. Nilor, M. Lénaïck Adam
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, en Guadeloupe, les présentes dispositions sont suspendues jusqu’à ce que le taux de couverture vaccinale soit équivalent à celui relevé sur le territoire national. » Exposé sommaire : En Guadeloupe, le taux de couverture vaccinale de la population avoisine les 35% selon les chif...
31/12/2021 — Amendement N° 611 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré)
Mme Dubost, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubré-Chir...
Après l’alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « d bis) Après le D, il est inséré un D bis ainsi rédigé : « D bis. – L’action publique pour l’application des peines prévues aux premier et sixième alinéas du D du présent II ainsi qu’au huitième alinéa du même D concernant l’usage de faux est éteinte si, dans les t...
28/12/2021 — Amendement N° CL110 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
M. Serva, M. Kamardine, Mme Panot, Mme Trastour-Isnart
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, en Guadeloupe, lorsque l’application de ces dispositions est susceptible de créer un dysfonctionnement de l’offre de soins ou à l’accès aux services d’incendie et de secours, le passe-vaccinal peut ne pas être exigé aux personnes mentionnées au I des articles 12, 13 et 14 de la lo...
28/12/2021 — Amendement N° CL109 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
M. Serva, M. Kamardine, Mme Panot, Mme Trastour-Isnart
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, en Guadeloupe, les présentes dispositions sont suspendues jusqu’à ce que le taux de couverture vaccinale soit équivalent à celui relevé sur le territoire national. » Exposé sommaire : En Guadeloupe, le taux de couverture vaccinale de la population avoisine les 35% selon les chif...
28/12/2021 — Amendement N° CL111 au texte N° 4857 - Article 1er (Irrecevable)
M. Serva, M. Kamardine, Mme Panot, Mme Trastour-Isnart
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
