Projet de loi de finances pour 2019

Là encore, monsieur Ratenon, vous évoquez une problématique importante pour nos territoires ultramarins : le manque d'équipements destinés aux personnes à mobilité réduite. Cependant, cette question doit être traitée dans le cadre de deux autres missions : la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et la mission « Relations ave...

Dans cet amendement, monsieur Ratenon, vous proposez de récupérer des crédits pour financer des activités liées à la continuité territoriale. Outre que 40 millions d'euros sont déjà consacrés chaque année à la continuité territoriale, vous proposez de récupérer des fonds liés à l'accès des petites entreprises au financement, alors que c'est un...

Madame Obono, vous soulevez des problèmes importants, notamment à propos des aspects sociaux, sportifs et culturels notamment. Cependant, vous proposez de récupérer des millions sur l'appui au financement des entreprises, qui est également un élément très important du développement économique de nos territoires. Même si la commission ne s'est p...

L'article 199 undecies C prévoit une réduction d'impôts dans les départements d'outre-mer et il est ici proposé de mettre fin à la défiscalisation pour passer au crédit d'impôt pour le logement social collectif. Se pose cependant un problème, dont je sais que vous êtes consciente, madame la ministre : dans les habitations individuelles de loge...

Je signale que la ministre a indiqué qu'avant la fin du mois de décembre, une analyse précise des divers éléments permettrait de construire un outil alternatif en faveur des plus indigents.

Madame la ministre, je sais que la question des délais de paiement des collectivités territoriales en outre-mer constitue un sujet de forte préoccupation pour vous. Cela concerne les commerçants, les artisans, les entreprises du BTP qui servent finalement de banquiers dans un monde où ces derniers n'accordent que difficilement des financements....

Cher collègue, vous avez raison : à Mayotte, en Martinique et dans les outre-mer, on rencontre bien plus qu'ailleurs de véritables problèmes d'illettrisme. Il s'agit souvent d'un tabou qui constitue un frein à l'emploi. Cependant, ce que vous proposez va au-delà de la mission « Outre-mer » et concerne également le programme 334 « Livre et indu...

Il commence lentement à produire ses effets. Le service militaire adapté, le SMA, constitue également une véritable réussite pour lutter contre l'illettrisme. La commission des finances ne s'étant pas prononcée sur l'amendement, c'est à titre personnel que j'émets un avis défavorable.

Madame Obono, je partage tout à fait votre analyse. Vous avez raison, l'accès à l'eau est un droit constitutionnel et fondamental. Et dans les outre-mer, je pense à Mayotte mais aussi à mon territoire, la Guadeloupe, c'est une vraie difficulté. Nous avons mis en place en Guadeloupe, avec les collectivités territoriales et un peu l'État, un plan...

Madame Obono, comme pour l'eau, vous avez tout à fait raison, les problématiques de santé, d'accès aux soins et de risques de perte de chance dans nos territoires ultramarins sont réelles. Je suis bien placé pour le savoir : nous avons en Guadeloupe le seul hôpital de France qui ait brûlé. Je suis sensible à votre argumentation, en particulier ...

Chère collègue Obono, effectivement, la lutte contre l'orpaillage illégal constitue une vraie problématique guyanaise. D'ores et déjà, un certain nombre de moyens, issus notamment de l'armée, ont été mis à disposition de l'opération Harpie visant à lutter contre ce phénomène. Plus de 800 sites ont été détruits entre 2016 et 2017, mais il est vr...

Chère collègue Danièle Obono, vous abordez avec ce rapport une problématique tout à fait pertinente puisqu'une réforme des aides d'exonérations sociales importante est en cours. Votre demande est donc tout à fait justifiée. Cependant, je préférerais que nous puissions repousser un peu la date de sa remise, précisément parce que nous sommes en ...

Cela nous laissera le temps nécessaire au recul et à une analyse tout à fait pertinente des mesures relatives à l'emploi, aux entreprises et à la création d'entreprise. Le second sous-amendement propose d'exclure du rapport les dispositifs d'appui au financement bancaire, qui sont spécifiques. Sous réserve de l'adoption de ces deux sous-amend...

Monsieur le président, madame la ministre des outre-mer, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 représente un moment clé pour les outre-mer. Il permet en effet au Gouvernement de démontrer sa volonté de soutenir nos territoires de manière plus efficiente, à effort financier constant. Il ...

.. cette hausse s'explique par des mesures de périmètre. La mission profite en effet de la budgétisation de 296 millions d'euros au programme 138 « Emploi outre-mer », en lien avec la transformation du CICE en baisse de cotisations. Cette seule mesure ne suffit pas à expliquer l'augmentation apparente des crédits. Une autre partie est liée au ...

La Cour des comptes en a chiffré le coût à 140 millions d'euros. Pour conclure, je le réaffirme ici, je soutiens l'action du Gouvernement en faveur de dispositifs d'aide à l'investissement aussi intenses que les dispositifs existants, mais mieux ciblés. Je rappelle cependant que la convergence, pour l'égalité réelle, doit aller de pair avec un...

C'est exactement ce type d'amendement que nous espérions et que nous saluons. Pourquoi ? Parce que les conséquences ont été tirées du fait que nous étions soumis à une forme d'urgence et que le traitement précipité de la situation avait conduit à négliger un certain nombre de principes fondamentaux pour les outre-mer, ce qui a provoqué de nombr...

En effet, le coût de la vie est un problème majeur dans nos territoires ultramarins et j'y suis personnellement très sensible. La LODEOM de 2009 avait déjà prévu des dispositifs pour lutter contre la vie chère. Il me semble néanmoins possible de mieux utiliser l'un d'eux. L'Autorité de la concurrence devrait ainsi mener une lutte plus ciblée co...

Vous évoquez une vraie problématique pour nos économies insulaires – Guyane mise à part – , celle du déplacement. Vous avez cité La Réunion mais la Guadeloupe est confrontée aux mêmes difficultés : il faut une heure pour rejoindre Pointe-à-Pitre depuis Basse-Terre ; si l'on ne fait rien, dans dix ans, il faudra quatre heures. Le coeur de la qu...

Vous évoquez de nouveau une vraie problématique ultramarine, qu'il s'agisse de La Réunion, de la Guadeloupe ou de la Martinique : La Réunion a connu un grand nombre de décès il y a quelques années ; il y en a encore chez nous à cause de la dengue. Le Gouvernement, aujourd'hui comme par le passé, a pris la mesure de ces difficultés. Ainsi, le p...