Projet de loi de finances pour 2020

Votre amendement est symbolique mais la symbolique est parfois importante. Comme vous l'avez noté, les difficultés sanitaires et la problématique des déserts médicaux sont bien plus criantes en outre-mer que dans l'Hexagone. Dans mon territoire, la Guadeloupe, nous avons eu à subir l'incendie du CHU. Avec le député Lorion, j'ai d'ailleurs mené ...

… ainsi qu'à nos collègues Letchimy et Kamardine : il y a toujours eu sous-consommation budgétaire outre-mer, mais pas partout.

L'année dernière, certains territoires, tels que la Polynésie ou la Nouvelle-Calédonie, qui jusqu'ici arrivaient à absorber en cours d'année les crédits non consommés, n'y sont pas parvenus et ce problème de sous-consommation budgétaire a éclaté au grand jour. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, commençons par consommer les crédits q...

Monsieur le député, vous évoquez une problématique essentielle pour l'Outre-mer. Vous avez évoqué la situation de votre territoire, la Réunion, mais je pourrais aussi parler du mien, la Guadeloupe : aujourd'hui même, nous participions à une rencontre importante avec les différents ministères pour examiner ce sujet. Nous avons constaté que la m...

L'ingénierie représente une question importante. J'aimerais rassurer les collègues, notamment M. Letchimy et M. Mathiasin : il ne s'agit pas d'un mépris vis-à-vis des territoires ultramarins car les défauts, dans ce domaine, se situent à trois niveaux. Tout d'abord, on manque d'ingénierie au niveau de l'État, depuis que la DGOM a été bousculée,...

Je constate avec grand plaisir que le groupe de travail, à peine créé, produit déjà ses effets puisque cet amendement du Gouvernement va dans le sens de la continuité territoriale.

En 2019, 23,5 millions d'euros étaient programmés en autorisations d'engagement et ce montant passe à 24,3 millions d'euros, soit une hausse de 3 %. De même, les crédits de paiement augmentent. Puisque, contrairement à ce que vous avancez, les crédits ne baissent pas, l'avis est défavorable.

Je suis convaincu qu'il s'agit également d'une préoccupation forte pour le ministère, mais les choses n'avancent pas assez vite à mon goût. Certes, il y a des études et des rapports qui vont aboutir. Vous demandez qu'un rapport permette d'y voir encore plus clair.

Je suis favorable à tout ce qui fera la lumière sur les délais de paiement qui pénalisent les entreprises, l'emploi et, plus globalement, le monde ultramarin.

Cette question relève de la mission « Travail et emploi » ; aussi la commission ne s'est-elle pas prononcée. L'avis est défavorable.

Vous posez de nouveau la question de l'ingénierie – et à propos. Le rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires mérite d'être éclairci. Il est vrai que l'effort du Gouvernement est évident pour Mayotte et la Guyane. Je proposerai moi-même d'abonder de 2 millions d'euros, qui seraient consacrés au renforcement de l'ingénierie, les ...

Eu égard aux dernières réponses apportées lors du déplacement de Mme la ministre à La Réunion, je demande le retrait de cet amendement.

Je crois, monsieur Ratenon, que vous venez de défendre l'amendement no 1133 au lieu du no 1132. Ce dernier vise à supprimer plus de 26 millions des crédits du programme « Conditions de vie outre-mer » en faveur des conditions de vie outre-mer ! En procédant ainsi, vous faites disparaître les crédits dédiés à l'appui à l'accès aux financements b...

Cher collègue, nonobstant les arguments que vous venez de développer, qui sont recevables, ne trouvez-vous pas un peu prématuré de demander un rapport sur des annonces faites en octobre ? Je vous propose de retirer ces amendements.

Monsieur Ratenon, je vais faire attention à ce que je dis vous concernant, car certains propos peuvent faire l'objet de montages que l'on retrouve sur les réseaux sociaux…

La continuité territoriale est importante et la question que vous posez est fondamentale. Pour financer votre nouveau fonds, vous prélevez 25 millions d'euros dans le programme « Conditions de vie outre-mer », sans dire comment vous financerez l'appui au financement bancaire que vous privez de ces crédits.

De nombreux amendements traitent de la continuité territoriale, et je suis sûr que Mme la ministre est sensible à ce sujet ; cependant je suis défavorable à votre amendement.

Monsieur le député, cher Jean-Hugues Ratenon, vous pointez un problème « endémique » si j'ose dire et qui ne s'arrange pas avec le temps. Les compagnies low cost qui ont cherché à entrer sur ce marché n'ont pas résisté à un oligopole qui résulte peut-être d'une entente. je crois donc qu'il est temps de prendre le taureau par les cornes pour tro...

Tout ce qui concerne la jeunesse, la culture et le sport est important en outre-mer plus qu'ailleurs. La baisse de crédits dont vous faites état interpelle. Je suis sûr que le Gouvernement aura des explications clairvoyantes. Je donne un avis de sagesse.

Le sujet est important, en effet, mais il n'est pas du ressort de la mission « Outre-mer ». L'avis est défavorable.