Les amendements de Olivier Serva pour ce dossier
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En 2019, 23,5 millions d'euros étaient programmés en autorisations d'engagement et ce montant passe à 24,3 millions d'euros, soit une hausse de 3 %. De même, les crédits de paiement augmentent. Puisque, contrairement à ce que vous avancez, les crédits ne baissent pas, l'avis est défavorable.
Cette question relève de la mission « Travail et emploi » ; aussi la commission ne s'est-elle pas prononcée. L'avis est défavorable.
Vous posez de nouveau la question de l'ingénierie – et à propos. Le rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires mérite d'être éclairci. Il est vrai que l'effort du Gouvernement est évident pour Mayotte et la Guyane. Je proposerai moi-même d'abonder de 2 millions d'euros, qui seraient consacrés au renforcement de l'ingénierie, les ...
Je crois, monsieur Ratenon, que vous venez de défendre l'amendement no 1133 au lieu du no 1132. Ce dernier vise à supprimer plus de 26 millions des crédits du programme « Conditions de vie outre-mer » en faveur des conditions de vie outre-mer ! En procédant ainsi, vous faites disparaître les crédits dédiés à l'appui à l'accès aux financements b...
Monsieur Ratenon, je vais faire attention à ce que je dis vous concernant, car certains propos peuvent faire l'objet de montages que l'on retrouve sur les réseaux sociaux…
La continuité territoriale est importante et la question que vous posez est fondamentale. Pour financer votre nouveau fonds, vous prélevez 25 millions d'euros dans le programme « Conditions de vie outre-mer », sans dire comment vous financerez l'appui au financement bancaire que vous privez de ces crédits.
De nombreux amendements traitent de la continuité territoriale, et je suis sûr que Mme la ministre est sensible à ce sujet ; cependant je suis défavorable à votre amendement.
Tout ce qui concerne la jeunesse, la culture et le sport est important en outre-mer plus qu'ailleurs. La baisse de crédits dont vous faites état interpelle. Je suis sûr que le Gouvernement aura des explications clairvoyantes. Je donne un avis de sagesse.
Le sujet est important, en effet, mais il n'est pas du ressort de la mission « Outre-mer ». L'avis est défavorable.
M. le rapporteur pour avis fait référence à un rapport sénatorial qui préconise la création d'un fonds ad hoc pour le Pacifique. Je crois que le Gouvernement va nous indiquer sa façon de voir les choses. J'émets pour ma part un avis de sagesse.
Vous proposez cependant d'abonder la ligne budgétaire « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » alors que je ne suis pas sûr que ce soit la bonne. Il faudrait plutôt inscrire cette augmentation de crédits dans le cadre plus structurant de la politique de la santé et de la solidarité. La commission ne s'est pas prononcée. À titre person...
Le dispositif cadres avenir est un succès en Nouvelle-Calédonie, et j'estime qu'il devrait être généralisé à tous les outre-mer. Mme Sanquer propose qu'il soit appliqué en Polynésie française. J'y suis, à titre personnel, tout à fait favorable, même si la commission des finances ne s'est pas prononcée.
Vous avez raison, madame Ramassamy, quand vous indiquez que les violences sont plus nombreuses en outre-mer que dans l'Hexagone, et, quand elles sont perpétrées, elles sont plus graves. La secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a d'ailleurs lancé un Grenelle contre les violences conjugales. Le groupe La République...
Tout ce qui concerne la continuité territoriale est important. Cette question fait d'ailleurs l'objet d'une des seules lignes consacrée aux outre-mer par le Président de la République dans son programme électoral. Vous proposez, par le présent amendement, que j'ai cosigné, d'abonder de 3 millions d'euros les crédits consacrés à cette aide. J'y...
Cher collègue, l'intérêt du débat parlementaire consiste précisément à discuter. Lorsque je rends un avis de sagesse, il est toujours possible que la ministre me convainque, par ses arguments, de changer de position. C'est tout l'intérêt de l'écoute active et mutuelle.
Madame la ministre, je salue la création de ce groupe de travail, que vous venez d'annoncer. La délégation aux outre-mer, très sensible à cette annonce, ne manquera pas de se rapprocher de vous très rapidement pour constituer ce groupe. Pour les mêmes raisons que précédemment, je suis favorable à cet amendement.
Monsieur Serville, vous vous dites déçu de mes arguments, mais je suis favorable à tout ce qui concerne la co. ntinuité territoriale – comme d'ailleurs à votre amendement relatif à la continuité territoriale intérieure à la Guyane.
Pour les raisons évoquées précédemment, il est favorable, même si la commission ne s'est pas prononcée.
Pour les mêmes raisons qu'à l'instant, il est favorable, même si la commission ne s'est pas prononcée.
C'est une demande légitime. Si l'on entre dans le détail, l'année dernière, 1,3 million d'euros ont été consommés, et cette année, 2,4 millions. Consommons d'abord, puis on avisera. L'avis est défavorable.
