Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
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Comme l'a rappelé une collègue siégeant sur un autre banc, j'ai interpellé Mme la rapporteure en commission sur la question de l'accès partiel et j'ai reçu des réponses et de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, qui a expliqué les démarches suivies par d'autres pays européens. Mon intervention a pour objectif de dédramatiser un peu la ques...
Non seulement des garde-fous existeront – j'y reviendrai – mais, de plus, il n'existe aucun marché en la matière. Alors dédramatisons la question !