Lutte contre la désertification médicale

Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je crois que c'est la quatrième ou la cinquième fois qu'il m'est permis d'intervenir sur un texte visant à limiter la liberté d'installation des médecins dans notre p...

Chacun peut voir midi à sa porte, mes chers collègues. Cette limitation ne répondrait-elle pas, finalement, à la définition même de la fausse bonne idée ? Je me suis posé la question. En 2007 – je représentais alors l'Intersyndicale nationale des internes – , le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat de Nic...

Le débat qui nous réunit aujourd'hui ne porte d'ailleurs pas sur la préservation de la liberté d'installation. Nous partageons le diagnostic : il existe un problème d'offre de soins sur l'ensemble du territoire national. Nous le connaissons bien dans différentes régions. Nous avons évidemment tous envie d'améliorer l'offre de soins et la répar...

J'ai envie, sans esprit de polémique, de vous poser une question : parmi tous les députés de la République que nous sommes, y en a-t-il un qui considère que sa circonscription compte trop de médecins généralistes ?

Y a-t-il, dans cet hémicycle, un seul député qui puisse lever la main et dire : « Ma circonscription compte trop de médecins généralistes, venez en prendre pour les installer ailleurs, où l'on en manque. » ? Si notre territoire national connaît un problème global d'offre de soins, on ne le résoudra pas en déshabillant Pierre pour habiller Paul,...

En 2007, monsieur Corbière, on pouvait lire dans certains journaux qu'il y avait trop de médecins généralistes à Paris. Puis, il y a deux ou trois ans, Le Parisien a déclaré que l'Île-de-France et Paris étaient devenus des déserts médicaux.

Député de Grenoble, c'est-à-dire d'une zone qui compte pourtant un centre hospitalier universitaire et qui est particulièrement attractive, je peux dresser la liste des quartiers ou des unions de quartiers qui se mobilisent pour l'implantation de maisons de santé pluridisciplinaires car les médecins les ont désertés pour aller s'installer aille...

Allez-vous dire aux médecins libéraux qu'après avoir ouvert un cabinet libéral et y avoir travaillé pendant deux à trois ans, s'être constitué une patientèle, avoir travaillé en réseau avec d'autres médecins ou professionnels de santé de leur territoire, ils vont devoir s'installer ailleurs ? Telle est la proposition qui nous est faite aujourd'...

Cette proposition ne peut fonctionner en pratique. Avec cette mesure, vous allez dissuader les médecins qui ont encore l'envie de s'installer. Il faut faire attention à ce que l'on fait. Coluche disait : « Tous les champignons sont comestibles, certains une fois seulement. » Cela revient à dire que si nous mettons en place des mesures de conven...

En matière de politiques publiques, il faut être modeste : la martingale n'existe pas. Quand bien même elle existerait, elle ne saurait prendre la forme d'une limitation de la liberté d'installation des médecins ou d'un conventionnement sélectif. Vous allez créer une médecine à deux vitesses.

Des médecins se diront : « De toute façon, on a besoin de moi dans ce territoire, je m'installe, et tant pis si je ne suis pas conventionné, les patients paieront. » Ce n'est pas le système qu'il nous faut. Il nous faut mener une réflexion ambitieuse sur la démographie médicale. Des propositions peuvent être faites sur ce sujet – nous y revien...

Cette idée reviendra dans le débat, peut-être sous d'autres gouvernements. Si nous faisons tous le même diagnostic et avons tous l'ambition politique de résoudre le problème, nous sommes en désaccord sur la solution. On n'opère pas quelqu'un qui a la grippe. Il faut des solutions structurantes pour tous les territoires ; le conventionnement sél...