Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Présentation)

Malgré le brouhaha général, je vais m'efforcer d'en rester à l'objectif qui nous réunit tous cet après-midi, à savoir le vote du budget de la sécurité sociale.

Je m'efforcerai aussi de faire le lien entre ce budget et le contexte que nous connaissons depuis quelques jours, à travers quatre solutions pratiques que ce PLFSS apporte à certains problèmes du quotidien pour les Français.

Tout d'abord, depuis le PLFSS voté l'an dernier, un salarié qui, payé au SMIC, réclame plus de pouvoir d'achat bénéficie, grâce à la suppression de cotisations salariales, d'une augmentation de salaire de 2,5 %.

Pour le même salarié, les gains se poursuivent cette année avec la désocialisation des heures supplémentaires : s'il travaille deux ou trois heures supplémentaires par semaine, par exemple, il verra son salaire augmenter de 200 euros net par an. Telle est la réalité.

Le deuxième exemple concerne une personne retraitée dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. L'ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées – , autrefois appelée « minimum vieillesse », qu'elle perçoit à ce titre a été augmentée de 30 euros par an pendant trois ans, si bien que cette personne percevra 1 000 euros, contre 90...

Il s'agit donc de la plus importante augmentation du minimum vieillesse. Et, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, nous transformons l'aide à la complémentaire santé en CMU complémentaire. De façon très pratique, chaque mois, une personne âgée qui touche 900 euros de revenus paiera 30 euros de moins pour sa comp...

Vous êtes très incorrect, monsieur Peu. Vous ne me verrez jamais vous hurler dessus comme vous hurlez sur des députés de la majorité.

Le troisième cas que je veux évoquer est celui d'une mère isolée dont l'enfant, handicapé, est atteint de troubles neurodéveloppementaux. Pour elle, le présent texte aura deux bénéfices, à commencer par l'augmentation du complément de mode de garde. Si la nécessité de s'occuper de son enfant l'éloigne aujourd'hui du travail, elle touchera jusqu...

Cette mère n'aura plus à avancer les frais pour les soins dispensés à son enfant et pour l'accompagnement dont il a besoin : c'est là aussi une nouveauté du présent budget. La dernière situation que j'évoquerai est celle d'un retraité dont les revenus, parce qu'ils dépassent de peu le seuil que nous avions fixé l'an dernier, sont soumis à la h...

Nous rencontrons tous des gens en colère mais, lorsque nous prenons le temps de discuter avec eux et de leur exposer ce que nous faisons pour eux, individuellement, ils nous demandent pourquoi nous ne le leur avions pas dit. Quelques minutes m'étaient données pour le faire à cette tribune. Je regrette que la moitié de mes propos aient été couv...

Nous voici donc réunis pour aborder la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Je ne serai pas long puisque je vais avoir l'occasion de m'exprimer dans les heures et les jours qui viennent et dans la mesure où beaucoup a déjà été dit au cours de la première lecture. Je reviendrai néanmoins sur les poin...

C'est un plaisir que de rapporter le premier budget de la sécurité sociale à l'équilibre depuis dix-huit ans. Cela fait dix-huit ans que nous n'avions pas connu cela ! Depuis dix-huit ans, les gouvernements successifs conduisaient des réformes visant à atteindre le Graal de l'équilibre budgétaire, qui nous paraissait tellement éloigné ! Je rapp...

… de l'ordre d'une vingtaine de milliards d'euros. C'est donc un vrai plaisir que de pouvoir présenter aujourd'hui une copie budgétaire qui contraste avec le passé. C'est aussi un plaisir parce que ce PLFSS est celui des engagements tenus, qui vient amplifier le mouvement engagé l'année dernière. Je pense évidemment aux mesures fortes en faveu...

Quelques amendements ont été déposés et la commission des affaires sociales a réalisé des avancées, dont nous continuerons de débattre. J'ai ainsi pu défendre et faire adopter deux amendements. L'un, relatif aux actes de chirurgie cancérologique pratiqués sur des plateaux techniques qui n'ont pas d'autorisation ni d'activité suffisante, tend à ...