Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 8 (appelé par priorité))

Madame de Vaucouleurs, vous évoquez le cas des associations intermédiaires, celles qui travaillent dans le secteur de l'insertion par l'activité économique, le travail social. Vous vous inquiétez de la fin d'un dispositif d'exonérations qui concernait spécifiquement ce champ d'activité, remplacé par l'allègement général tel que proposé par le p...

Les entreprises implantées en outre-mer bénéficient de longue date d'un dispositif spécifique d'exonération des cotisations patronales plus favorable que celui en vigueur en métropole, afin de leur permettre de faire face à des difficultés spécifiques. L'article 8 du PLFSS maintient un dispositif spécifique, mais plus simple que celui en vigue...

Étant favorable à l'amendement du Gouvernement, la commission demande le retrait des autres amendements. Faute de quoi, elle émettrait un avis défavorable.

Beaucoup de choses ont été dites, ce soir et les jours précédents, à propos du TODE en milieu agricole. Il est rare – c'est même la première fois – que le rapporteur général de la commission des finances et le rapporteur général de la commission des affaires sociales s'associent pour déposer un amendement de suppression d'une disposition budgét...

Ils disaient tous leur grande crainte d'être mis en difficulté par la mesure initialement prévue par le Gouvernement. Un dialogue s'est également noué avec l'opposition, dans le cadre de la commission des affaires sociales, et a permis ce consensus avec lequel nous avons dit au Gouvernement que nous souhaitions qu'une nouvelle version de cet a...

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, j'ai exprimé un avis défavorable, à titre personnel, sur l'ensemble des amendements, dont notamment celui de la commission des affaires sociales.

La commission a donné un avis sur son amendement. Je redis qu'elle l'a adopté, et qu'à titre personnel, j'émets un avis défavorable, pour les raisons évoquées. La majorité a été convaincue, j'en suis intimement persuadé, par les propositions du Gouvernement : ces propositions ambitieuses pour notre modèle agricole nous permettront de répondre a...

Vous avez fait le choix de poursuivre sur le maintien du dispositif en l'état, donc avis défavorable sur les deux séries d'amendements.