Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Évitons de rouvrir le débat fourni que nous avons eu en fin de matinée ! Vous comprendrez que l'avis reste défavorable même après la pause déjeuner.
Cet amendement présenté par Laurent Pietraszewski – j'espère que j'ai bien prononcé votre nom ! – fait suite aux travaux de notre collègue dans le cadre de la loi travail dont il était rapporteur. C'est en toute cohérence que la commission lui donne un avis favorable.
En supprimant les allégements généraux sur les bas salaires pour les entreprises de plus de cinquante salariés où la majorité des salaires sont inférieurs à 1,6 SMIC, vous créeriez une trappe à délocalisations, qui pourrait devenir une arme de destruction massive d'emplois. Cela ne correspond pas du tout à l'objectif de votre amendement, mais c...
La lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise, et dans la société en général, est un engagement partagé sur tous les bancs – et cela est heureux. La majorité ne dira bien évidemment pas le contraire, puisqu'il s'agit de l'une des grandes priorités du quinquennat du Président de la République, Emmanuel Macron. Q...
La commission a repoussé l'amendement. Certes, nous en partageons l'intention – favoriser l'inclusion des proches aidants dans le milieu professionnel et faire en sorte que leur parcours professionnel soit le moins perturbé possible par les situations difficiles auxquelles ils doivent, avec beaucoup de courage, faire face au quotidien – et la m...
La commission a émis un avis défavorable, ou plutôt suggéré le retrait de cet amendement à son auteur initial, Aurélien Taché. Celui-ci l'avait d'ailleurs réécrit à la suite des échanges que nous avions eus en commission. L'avis reste donc le même.
Défavorable, même si je reconnais le travail de fond accompli par Aurélien Taché et d'autres députés de la majorité dans le cadre de la loi relative à l'avenir professionnel. Le dispositif expérimental auquel vous faites référence, mon cher collègue, bénéficie du régime micro-social, déjà avantageux au regard du taux de cotisation, fixé à 20 %...
L'inclusion des personnes en situation de handicap en milieu professionnel est une question très importante. La réglementation en vigueur n'est pas fondée sur l'incitation mais bien sur l'obligation. Or le sujet est si fondamental que l'obligation doit prévaloir sur l'incitation. Cette obligation porte sur un quota de 6 % minimum. S'il n'est p...
Oui, mais pour que la disposition s'applique il faudra embaucher à moins de 1,8 SMIC. Or que se passe-t-il pour les entreprises qui salarient des cadres, des techniciens supérieurs ou pour les entreprises qui pratiquent des salaires plus élevés, en tout cas équivalents à plus d'1,8 SMIC ? Ces entreprises-ci pourront faire valoir qu'elles sont d...
Et pour elle, la question du handicap, j'y insiste, est tout aussi fondamentale. Qu'on ne nous fasse donc pas par avance, sur certains bancs, de faux procès en avançant que la majorité balaie d'un revers de main la proposition qui nous est faite. Au contraire, la question est de savoir comment élaborer les solutions les plus pragmatiques et les...
