Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 9)

Monsieur le député, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. En effet, vous entendez élargir l'assiette de la TVS aux véhicules utilitaires dérivés de véhicules particuliers – ce qu'on appelle les dérivés VP – , ce qui est contraire à l'objectif de la taxation, à savoir peser sur les véhicules de tourisme, et non sur les véhicule...

Si vous ne retiriez pas les amendements, l'avis serait défavorable. Vous faites allusion à un nouveau protocole de test, ce que l'on appelle le WLTP – procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers – , qui a conduit à réévaluer la détection des émissions de CO2. Vos amendements paraissent p...

M. Da Silva a exprimé l'avis de la commission, tout en rappelant que j'étais défavorable, à titre personnel, à l'amendement, comme je le suis au sous-amendement. Monsieur Pichereau, vous souhaitez faire référence aux seuls véhicules électriques, mais la rédaction de votre sous-amendement écrase la notion même de « véhicule » dans cette disposit...

Madame Dufeu Schubert, je vous remercie d'avoir mis la lumière sur ce problème. Il est vrai que des produits utilisent l'image de l'alcool pour se vendre auprès des plus jeunes, ce qui peut influencer leur consommation plus tard. Vous avez cité les bonbons au goût de mojito, j'avais moi-même brandi en commission, lors de la discussion sur la ta...

Il est bien plus complexe qu'il n'y paraît. J'ai ainsi pris conscience que le produit obtenu en ajoutant de l'eau et du sucre à du vin est taxé bien plus lourdement que le vin sans eau ni sucre. On considère en effet que l'un et l'autre n'appartiennent pas à la même catégorie de produits. Le premier, qui est un produit imitant le vin sans en êt...

Le problème de la consommation d'alcool, d'alcool fort et de rhum en particulier, dans les outre-mer fait l'objet d'une littérature conséquente. Je suis allé regarder : la consommation quotidienne d'alcool fort est significativement plus importante aux Antilles – au-dessus de 2 % – et à La Réunion – 1,1 % – qu'en métropole – 0,7 %. Les conséque...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que l'année dernière, à cet amendement qui nous est transmis année après année par les fabricants et les fournisseurs de tabac.

Comme l'année dernière, nous examinons deux amendements, présentés par deux députés de groupes différents, mais dont la rédaction est exactement la même – et pour cause : elle provient directement des fournisseurs de tabac.

Monsieur Lambert, votre terminologie est exactement la même que celle de M. Bazin. Cela doit donc signifier que l'un a copié sur l'autre. Peu importe, cela arrive ! Sur ce sujet complexe du tabac, nous avons adopté l'année dernière des mesures de santé publique, dont la disposition consistant à porter à dix euros le prix du paquet, contre laqu...

Veuillez m'en excuser, monsieur Lambert. Quoi qu'il en soit, sur la question fiscale que vous soulevez ici, messieurs les députés, la commission a donné un avis défavorable et le renouvelle aujourd'hui. Elle a plusieurs raisons de le faire, mais un argument est à lui seul suffisant : retenir comme assiette le volume de consommation plutôt que ...

Cet amendement me permet de revenir un instant sur ce qu'il est convenu d'appeler la taxe soda, dont une nouvelle version a été votée l'année dernière, à la faveur d'un amendement signé par la totalité des groupes politiques à l'exception du vôtre, madame Fiat. Nous ne disposons pas encore d'évaluation sur le rendement de cette taxe qui s'appl...

Cela n'a guère d'intérêt pour le débat mais, de temps en temps, il importe de rectifier les contre-vérités, madame Fiat. C'est dommage, je n'ai pas conservé le petit papier qui en témoigne : lorsque j'ai proposé au groupe La France insoumise de déposer, conjointement avec l'ensemble des groupes parlementaires, des Républicains aux communistes,...