Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 10)

Avec votre autorisation, madame la présidente, je donnerai en même temps l'avis de la commission sur les autres amendements portant article additionnel après l'article 10, car ils traitent de la même question du cumul d'une activité professionnelle principale avec une activité secondaire. Certains amendements – c'est la série d'amendements ide...

L'assujettissement aux cotisations est réduit par rapport au régime des salariés ; le taux est de 20 % sur l'ensemble du chiffre d'affaires, ce qui est souvent considéré comme plus favorable. Néanmoins, afin de prendre en considération la mobilisation importante et récurrente des parlementaires sur cette question et pour faire écho aux discuss...