Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 11)

Avis défavorable. Comme vous le savez, cher collègue, le Gouvernement a fait un geste important en la matière l'an dernier. Ainsi, une PCH de 960 euros par mois bénéficie d'une réduction de cotisations sociales à hauteur de 60 euros. Vous proposez d'aller bien plus loin en supprimant toute forme de cotisation. Personne ici n'affirme que la que...

Je crois savoir, cher collègue, d'après les propos que vous avez tenus en commission, qu'il s'agit là d'un amendement d'appel. La commission a adopté un amendement relatif à la taxe sur les salaires. Je vous propose de retirer le vôtre, sur lequel je ne puis émettre un avis favorable. En effet, il vise à supprimer intégralement la taxe sur les ...

Je laisse Mme de Vaucouleurs présenter cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires sociales.

Merci pour la précision, monsieur Vallaud. Vous posez une question de fond, qui est importante. Vous l'avez dit : la retraite moyenne des agriculteurs, qui ont passé leur vie à nous nourrir, est de 740 euros, ce qui n'est pas à l'évidence un niveau satisfaisant. Vous proposez d'affecter aux retraites agricoles une taxe additionnelle sur les t...

Avis défavorable. Monsieur le député, les actions gratuites auxquelles vous faites allusion dans cet amendement sont une forme de rémunération différée, destinée à des salariés, essentiellement dans des jeunes entreprises dynamiques en croissance qui ont besoin d'avoir des talents pour l'innovation et la recherche, afin de porter l'économie et...

Je vous vois rire, monsieur le député, mais ces structures n'ont pas forcément les moyens d'assurer à leurs employés des salaires importants. Elles vont donc utiliser ce système d'actions gratuites pour conserver les talents dans l'entreprise, continuer de croître, devenir demain des entreprises de taille intermédiaire, et créer de l'emploi et ...

Cette nouvelle proposition issue des bancs du groupe Les Républicains représente tout de même une perte de recettes de 3,8 milliards d'euros pour la protection sociale. Face à cela, monsieur Woerth, vous ne proposez aucune mesure de compensation, même par un sous-amendement, déposé en séance, visant à créer des recettes ou à réduire certaines d...

Nous sommes sur le point d'aborder l'article 12, qui a trait à la taxation des complémentaires santé et à leur participation à l'organisation des soins à travers les pratiques interprofessionnelles. Je pensais vous répondre plus globalement à l'occasion de l'examen de l'amendement que vous avez déposé.