Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
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Votre amendement soulève la question tout à fait légitime de l'avenir du Fonds de réserve pour les retraites, dont les actifs s'élèvent actuellement à 36 milliards d'euros, une fois que sa mission de financement de la dette de la CADES sera achevée en 2024 et que se posera la question du devenir de la part respective de CRDS et CSG aujourd'hui ...
Certes, mais j'ai bien compris que si vous obtenez des réponses, le rapport n'est peut-être pas absolument indispensable. Vous avez évoqué la réforme de la protection sociale et des régimes de cotisations de ceux que l'on appelle les gens de mer. Je laisse la ministre vous répondre sur le fond mais la commission a émis un avis défavorable à vo...