Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 27)

Nous avons déjà eu ce débat à trois reprises, et mes arguments de fond n'arrivent pas à vous convaincre du bien-fondé du paiement à la qualité. Nous allons remplacer le « tout T2A » par un financement forfaitaire et au parcours, et nous multiplions par six le financement à la qualité, introduit, avec raison, par Marisol Touraine. S'agissant du...

Je suis un peu gêné, car ni l'exposé sommaire de l'amendement de Mme Dalloz ni la présentation qu'elle vient d'en faire ne correspondent au texte de l'amendement. Il en va différemment de celui de M. Nury, raison pour laquelle je me permettrai de ne répondre qu'à ce dernier. Votre amendement, mon cher collègue, est entièrement satisfait puisqu...

J'en demande le retrait : ils sont entièrement satisfaits par suite des débats en première lecture. En effet, la commission avait alors adopté un amendement aux termes duquel la pénalité doit s'accompagner d'un plan d'amélioration de la qualité présenté par l'établissement concerné, et les sénateurs l'ont enrichi en associant la commission médi...

Vous gardez votre liberté de parole et personne ne vous l'enlève. Vous pourriez aussi garder de la cohérence, puisque vous proposez de supprimer un dispositif de financement à la qualité mais dans deux minutes vous défendrez un amendement visant à renforcer le dispositif d'évaluation à la qualité pour y inclure des indicateurs-patients. Je sera...

D'ailleurs, ce n'est pas nous qui avons instauré le système de financement à la qualité puisqu'il est entré en vigueur il y a quelques années, et prévaut depuis encore plus longtemps à l'étranger. La France accusait un retard en ce domaine. Multiplier par cinq les crédits alloués au financement à la qualité ne me paraît pas autre chose qu'un ga...

Je me permettrai, en même temps que je présenterai l'amendement no 342, qui a été adopté par la commission, de donner l'avis de la commission sur l'ensemble des autres amendements en discussion commune, qui sont tous relatifs à la question des indicateurs – sachant que Mme la ministre a déjà présenté le dispositif dans son ensemble. Pour illus...

Avis évidemment favorable à l'amendement no 342 et identiques tel que modifiés par le sous-amendement no 1609 rectifié du Gouvernement, et défavorable aux autres amendements.

Il est défavorable, ou plutôt je demande à leurs auteurs de les retirer. Madame Firmin Le Bodo, quand je vous ai entendu présenter l'amendement, j'ai eu envie de vous demander pourquoi vous vouliez supprimer le dispositif en question ? Vous étiez en effet bien en train de dire que si un établissement de santé ne respecte pas, pendant trois ann...

Madame Elimas, je vous fais la même réponse qu'en commission : instaurer des normes de visite des ARS dans les hôpitaux dans un délai donné ne correspond pas aux besoins des hôpitaux, ni à la façon de procéder des ARS. Il existe en fait tellement de normes de contrôle et d'inspection que les choses ne se font plus, ou en tout cas pas de façon ...

Je demande le retrait de cet amendement, comme celui de la série d'amendements identiques que nous examinerons immédiatement après. À défaut, la commission y serait défavorable. En réalité, le dispositif de sanctions prévoit déjà la possibilité d'une discussion contradictoire entre le directeur général de l'ARS et l'établissement, ce qui est t...

Cet amendement a été adopté – à l'unanimité, de mémoire – par la commission des affaires sociales. Il porte sur un plan d'amélioration de la qualité. Plusieurs députés ont ici à nouveau fait la même proposition. Il s'agit d'un travail collectif, qui visait à affirmer qu'il était nécessaire d'accompagner l'établissement concerné en cas d'absenc...

S'il y a un peu de confusion, c'est de ma faute. L'amendement initial avait été présenté en commission par Mme Firmin Le Bodo ; j'avais proposé de le sous-amender afin de préciser que le plan d'amélioration de la qualité était présenté par l'établissement concerné. Le sous-amendement et l'amendement ainsi modifié avaient été adoptés par la comm...