Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 29)

Il est défavorable, et il en sera de même pour les amendements presque identiques qui suivront. Nous avons déjà eu un débat sur ce sujet l'année dernière, et cette année en commission. Il ne faut pas prendre les crédits du FIR pour une boîte noire. Leur utilisation est très transparente, publiée et remise au Parlement avant le 15 octobre de cha...

La commission n'a pas pu examiner cet amendement, monsieur le président, mais à titre personnel, j'émets bien entendu un avis très favorable à son adoption.

La recherche de la pertinence des soins accompagne parfaitement celle de la qualité et de la sécurité des soins. La majorité se réjouit que le Gouvernement avance rapidement sur ces enjeux majeurs.

La commission des affaires sociales n'a pas pu se prononcer sur cet amendement, déposé pendant la discussion en séance. Mais nous ne découvrons pas ces dispositions : elles ont été présentées de façon détaillée par le Président de la République lorsqu'il a exposé le plan « ma santé 2022 ». La ministre de la santé est de surcroît plusieurs fois ...

Nous avons déjà eu ce débat en commission, et vous aviez retiré votre amendement, madame la députée. Je vous suggère d'en faire de même à présent, si vous en êtes d'accord.

D'abord, une petite intervention préliminaire : comme chaque année, mais particulièrement cette année, les députés, sur l'ensemble de ces bancs, ainsi que votre rapporteur général, ont été destinataires de dizaines, voire d'une centaine d'amendements provenant des fédérations hospitalières – privées, publiques, privées non lucratives. Je le di...

J'en conviens, une plus grande transparence est nécessaire. Nous savions que la réforme ne serait pas évidente à absorber pour les établissements de santé. Le plus souvent, sa mise en oeuvre se passe très bien. Mais certains établissements ont pu s'abriter derrière la réforme pour adopter des pratiques en matière de transport de leurs patients ...

La commission a adopté cet amendement visant à instaurer un nouveau mode de tarification aux urgences hospitalières afin d'essayer de réorienter des patients dont l'état de santé ne relève pas de ces services. Selon les études, cela concerne 28 % à 41 % des patients accueillis. Ceux-ci viennent aux urgences soit après avoir été mal adressés, s...

Cher collègue, dans un cadre expérimental, il me paraît dommage de se priver de la possibilité pour une infirmière d'accueil, dans le cadre de protocoles précis, de continuer à faire ce qu'elle fait déjà depuis des années. J'assurais des gardes aux urgences il y a quelques années encore – moins récemment, certes, que Thomas Mesnier. Dans le se...

Écoutez, monsieur Door, et comprenez pourquoi ma proposition n'est pas si iconoclaste. Sur les 23 000 enfants, 3 000 ont été orientés vers cette structure ; c'est peu mais cela compte : ce sont dix enfants par jour qui n'attendent plus sur des brancards. À la fin de l'année, l'assurance maladie, constatant que les enfants avaient été soignés p...

Je laisse le soin de le présenter à Mme Firmin Le Bodo, qui l'a rédigé avant son adoption par la commission.

Cet amendement adopté par la commission tend à permettre à l'assurance maladie, sous condition, de récupérer auprès des établissements de santé les sommes que ces derniers ont perçues au titre d'actes de chirurgie, essentiellement cancérologique, qu'ils ne sont pas autorisés à réaliser, notamment parce que leurs seuils d'activité sont inférieur...

Madame la députée, je vous engage à retirer votre amendement. Nous partageons votre préoccupation, mais, tel qu'il est rédigé, tous les protocoles d'expérimentation établis sur le fondement de l'article 51 doivent comprendre à la fois des mesures relatives au préventif, au curatif et au médico-social. Or il est possible d'envisager des protocol...

Madame la députée, j'ai déjà pris connaissance de cet amendement envoyé par une fédération hospitalière. Avis défavorable, comme je l'ai expliqué à cette fédération en amont du débat.

Il s'agit d'un amendement de la fédération hospitalière privée, aux représentants de laquelle nous avons expliqué au cours des auditions qu'il serait compliqué de mettre en oeuvre un tel dispositif. Dans les faits, les avances de trésorerie envisagées, qui ne concerneraient que les cliniques privées, et pour une durée très courte, d'une ou deux...

Monsieur le président, je laisserai la ministre répondre sur le fond. Madame Rabault, nous avons creusé le sujet à partir de la situation que vous décrivez. À ma connaissance, certains chirurgiens libéraux rémunèrent eux-mêmes leurs aides opératoires et la redevance versée aux établissements privés dans lesquels ils exercent en est réduite d'au...

.. tandis que, dans d'autres situations, les aides opératoires sont salariés par les établissements, qui les mettent à la disposition des chirurgiens. Les situations ne sont donc pas identiques…

… et je ne perçois pas tout à fait le problème que vous évoquez. Par ailleurs, je ne suis pas convaincu par l'idée d'inscrire dans la loi des normes permettant de définir la composition du GHS – mais j'ai bien compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel. J'espère donc qu'après avoir entendu la ministre vous accepterez de le retirer, ce qui si...

La MECSS – mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale – a rendu en 2016 un excellent rapport sur la question de l'hospitalisation à domicile, qui évoque notamment la question de l'articulation entre les services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD, et l'hospitalisation à domicile, l'HAD. Un rapport ...