Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 34)

Factuellement, il y a un avant CMU-c contributive et un après CMU-c contributive. Vous vous inquiétez du fait que les cotisations varieraient en fonction de l'âge mais pour ma part je regarde les faits. Je suis surpris d'ailleurs que vous souhaitiez supprimer une disposition dont il me semble que vous l'avez votée en première lecture car il s'a...

C'est là une avancée extrêmement importante pour les chibanis – littéralement, « les cheveux blancs » – qui sont venus en France dans les années soixante et soixante-dix, qui ont travaillé dans des secteurs dans lesquels notre pays avait besoin d'eux et qui, après une vie de labeur – trente, quarante, quarante-cinq ans de carrière – ont souhait...

Ne pas faire varier la participation financière en fonction de l'âge pénaliserait les jeunes car ils verraient le montant de la leur augmenter automatiquement. Les personnes âgées sont les principales bénéficiaires de la CMU-C : une personne retraitée disposant de revenus légèrement inférieurs au seuil de pauvreté économisera jusqu'à 30 euros p...

L'article 34 prévoit plusieurs étapes en cas d'absence de paiement de l'assuré. L'organisme assurant la protection complémentaire intervient seulement après une durée déterminée. Il vérifie la situation du bénéficiaire, l'informe que son droit à la CMU-C étendue sera suspendu s'il ne s'acquitte pas du montant dû, dans un délai fixé par un décre...

On ne va pas frapper d'une pénalité financière quelqu'un dont les revenus se situent sous le seuil de pauvreté, qui bénéficie d'une complémentaire santé, qui n'a pas les moyens de s'acquitter des traites de sa complémentaire et dont les droits seront suspendus au bout d'un certain temps. Cette pénalité alourdirait ses difficultés financières et...