Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 37)

La commission a repoussé cet amendement, qui relève plus du règlement que de la loi. De plus, en inscrivant trop de précisions dans la loi, nous risquerions d'exclure de facto tout ce qui ne figurerait pas dans la liste. Je suggère donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.

La question de la preuve de réalisation des examens pour l'entrée dans un établissement collectif, comme une école, ne se pose pas : pour la vaccination, c'est obligatoire parce qu'il s'agit d'une protection collective ; en l'occurrence, le sujet est différent puisqu'il s'agit d'examens de dépistage individuel. Par ailleurs, un examen à l'âge ...

Parfois, un amendement est présenté, et l'on se demande soudain comment on a pu ne pas y penser plus tôt ! C'est le cas de celui-ci, qui représente un gros travail. Lors de la législature précédente, plusieurs d'entre nous avaient travaillé à supprimer les certificats d'aptitude au sport obligatoires, sous quelques conditions, et avec une exce...

Je propose le retrait de l'amendement ; en effet, l'article ne traite pas des visites médicales réalisées à l'école mais des visites médicales des enfants chez un médecin. Ce sont des sujets différents.

Cet amendement a été adopté par la commission des affaires sociales, à l'initiative de Mme Elimas et du groupe MODEM. Il vise, lorsque ce sera possible, c'est-à-dire lorsque le DMP aura vraiment vu le jour et sera définitivement opérationnel, à lui intégrer le contenu des certificats de santé.