Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 40)

Le Sénat a adopté un amendement précisant que les examens de santé obligatoires des jeunes sont effectués conformément aux recommandations de bonnes pratique de la Haute autorité de santé. Or, le code de la santé publique le prévoit déjà – disons que cela saute implicitement aux yeux et qu'il n'est pas nécessaire de le préciser à nouveau dans c...

Notre collègue Adrien Taquet vous a excellemment répondu en commission et en séance, en première lecture, mais je vais répéter ses propos en mettant si vous le permettez, pour une fois, ma casquette de neurologue : je peux vous garantir que les troubles « dys » font bien partie des troubles neurodéveloppementaux tels qu'ils sont considérés par ...

Dans ce cas, monsieur Grelier, détaillons dans la loi les cinquante ou soixante troubles neurodéveloppementaux ! Je connais de nombreuses familles qu'inquiéterait la mention spécifique des troubles « dys » comme troubles neurodéveloppementaux si n'était pas spécifiée aussi la maladie dont souffre leur enfant. Franchement, il n'y a pas là un com...

Le Sénat a adopté un amendement rendant obligatoire la conclusion d'un contrat entre les professionnels de santé libéraux intervenant dans le parcours de soins et la structure chargée de la coordination. Cette disposition n'est pas nécessaire. Elle suscite même un contresens. La commission propose de rétablir la rédaction adoptée en première le...

Il vise à supprimer un amendement adopté par le Sénat, prévoyant que le périmètre des dépenses couvertes par la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux – notamment les dépenses médicales et paramédicales – doit être précisé par décret en Conseil d'État. Il s'agit d'un sujet important. Toutefois, il existe d'ores et...

Je vous invite à retirer l'amendement, monsieur Lurton. Comme Adrien Taquet l'avait très bien expliqué en commission la semaine dernière, l'ensemble des troubles dys sont inclus dans la catégorie des troubles neuro-développementaux. Tous les enfants souffrant de troubles neuro-développementaux, y compris les enfants affectés de troubles dys – j...