Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 43)

Le Sénat a vidé l'article 43 de sa substance, en supprimant les décisions relatives aux médicaments hybrides ou à la justification de la mention « non substituable ». Cet amendement vise donc à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Cette intervention sur l'article vaudra motivation des avis de la commission sur les amendements à l'article. Cet article contient deux dispositions. La première concerne les médicaments hybrides, médicaments qui ont la couleur et l'odeur des génériques mais qui n'en sont pas. L'article autorise leur substitution aux médicaments de référence t...