Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 46)

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au deuxième alinéa, après le mot : « retraite » sont ajoutés les mots : « ou d'invalidité » ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les personnes mentionnées à l'article L. 611‑1 ainsi que pour les personnes mentionnées à l'article L. 722‑1 du code rural et de la pêche maritime, les revenus d'activité pris en compte pour l'application de...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. » Exposé sommaire : La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » vise notamment à « mettre le patient au cœur du système de santé » et part du postulat que « favoriser la q...