Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 47)
Les interventions d'Olivier Véran
Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission avait adopté l'amendement no 406 de Mme Rixain, mais l'amendement du Gouvernement apporte à ses dispositions deux modifications importantes : il étend à l'ensemble des exploitantes agricoles le périmètre des professions concernées et réduit légèrement le délai de remboursement des cotisations. Si ma collègue Marie-Pierre Rixain, ...
Comme précédemment, je proposerais à madame Rixain de retirer ses amendements et celui de la commission au profit de l'amendement du Gouvernement, no 1619.
