Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 8 bis a)

Cet amendement a été adopté par la commission des affaires sociales. C'est un débat, M. Door le rappelait, que nous avons à chaque PLFSS depuis des années, et encore en première lecture, mais il ne faudrait pas croire pour autant que rien n'a été fait. J'en veux pour preuve la disposition que nous avons votée très massivement l'année dernière, ...

Madame Dubié, pour être parfaitement factuel, la seconde phrase de l'alinéa 2 de l'amendement adopté par le Sénat devenu l'article 8 bis A, prévoit que : « Les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité de remplacement sont exonérés de la totalité des cotisations sociales et de retraite dès lors qu'ils n'excèdent pas 90 000...