Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
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Comme je l'avais déjà fait en première lecture, j'émets un avis défavorable sur ces amendements. Nous n'allons pas refaire le débat sur le CICE.
Celui-ci a été introduit initialement sous la forme d'un crédit d'impôt, parce qu'il fallait agir vite. Nous avons maintenant le temps de le transformer en baisse de cotisations patronales, afin de le rendre plus simple, plus lisible, plus immédiat. Le Gouvernement, et la majorité avec lui, assument que 2019 sera une année particulièrement…
… importante en soutien du recrutement, pour prolonger l'effet de la croissance et créer des emplois dans notre pays.
Avis défavorable pour cette série d'amendements et la série suivante, qui sont peu ou prou inspirées par la même logique : vous considérez que le Gouvernement ne va pas assez loin en matière d'allégement de charges. Cette série d'amendements tend à relever le plafond de 2,5 à 3 SMIC, tandis que la suivante visera à faire passer le taux de réduc...
à savoir le soutien à l'économie de notre pays, notamment en 2019, année qui sera très importante puisque double. Nous continuerons sur cette lancée.
Comme je l'ai dit précédemment, l'avis est défavorable. Le chiffrage de cette mesure s'élève à 3,2 milliards d'euros de pertes de recettes pour l'État, que vous proposez de compenser par l'élévation de la fiscalité pesant sur le tabac et l'alcool.
À titre d'exemple, si nous adoptions votre amendement, le paquet de cigarettes passerait, demain, à 15 euros, et la taxe sur les vins s'envolerait.
Il s'agit d'un amendement de la commission des affaires sociales. Le Sénat a étendu aux organismes consulaires le bénéfice de la réduction forfaitaire de six points de la cotisation patronale d'assurance maladie, instaurée afin de compenser la suppression du CICE. Or, les organismes en question ne bénéficiaient pas du CICE ; il paraît donc inu...
Monsieur Vercamer, plus de 90 % des salariés des associations intermédiaires perçoivent une rémunération inférieure à 1,1 SMIC. Le texte que nous proposons améliore donc la situation pour plus de 90 % des salariés. Si nous placions le curseur à 1,2 ou 1,3 SMIC, il serait bien au-dessus des salaires versés dans ces associations. Je n'entrerai p...
Je ne peux que rappeler que la commission des affaires sociales a rejeté l'ensemble des amendements demandant au Gouvernement un rapport, comme elle a coutume de le faire. Toutefois, j'ai entendu que le ministre était favorable à ces amendements identiques. À titre personnel, je ne leur suis pas défavorable.
Il a été adopté par la commission pour revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Il tend à supprimer la possibilité pour les porteurs de presse de cumuler allégement général de cotisations patronales et exonération spécifique.
Comme l'ensemble des amendements de la commission visant à revenir sur ce point à la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, celui-ci devrait tomber du fait de l'adoption de l'amendement gouvernemental. Je le retire donc, et j'en profite pour donner un avis favorable à l'amendement no 342.
La commission des affaires sociales a réintroduit en nouvelle lecture la disposition adoptée à l'issue d'un débat extrêmement riche en première lecture à l'Assemblée nationale, portant allégement général de cotisations dans le secteur agricole. La discussion sur l'article 8 a encore été assez substantielle aujourd'hui – le ministre de l'action ...
Au cours des débats, on a beaucoup parlé de taux, mais peu de perspectives pour nos agriculteurs, alors qu'ils ont besoin de lisibilité et de visibilité.
Je me fais l'écho des propos prononcés il y a quelques minutes par Mme Verdier-Jouclas et de ceux moult fois entendus sur tous les bancs, y compris ceux des oppositions réunies : il faut permettre aux agriculteurs de pouvoir se projeter à un ou deux ans – ce qui était déjà prévu – mais aussi à trois ou cinq ans, que les règles du jeu fiscal ne ...
Comme convenu en première lecture, l'exonération TODE sera totale jusqu'à 1,15 SMIC en 2019 et jusqu'à 1,10 SMIC en 2020. Sensible aux arguments de mes collègues et tenant compte des discussions avec les députés de la majorité impliqués sur cette question, j'ai déposé – avant la suspension de séance, je le précise – un sous-amendement, no 351, ...
