Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 39 ter)

Je vous propose de retirer cet amendement car une énumération risque de comporter des oublis. Les expérimentations n'auront peut-être pas lieu à l'échelle d'un service ou de tel ou tel service mais, plutôt, à celle d'un établissement de santé. Un cadre rigide qui préciserait les choses limiterait l'extension de l'expérimentation à d'autres serv...