Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 41 bis)

Il s'agit de supprimer une disposition introduite par les sénateurs visant à généraliser les CPOM dans le domaine de l'addictologie. Or les petites structures, telles que les lits halte soins santé, n'ont pas les capacités d'en conclure. Cette disposition les met en grand péril.