Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 42 bis a)

Nous avions déjà débattu de ce point l'an dernier. Les sénateurs tiennent à cet article, qui traite de l'utilisation testimoniale du médicament, dans des situations dramatiques pour lesquelles il n'existe pas de traitement bénéficiant d'une ATU et encore moins d'une AMM. Le texte conduit donc à un recours presque compassionnel à ces médicaments...