Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 6)

La commission a repoussé ces amendements. Nous avons du reste déjà eu ce débat en commission : il est proposé de transférer a posteriori 100 millions d'euros de l'enveloppe de ville vers l'enveloppe hospitalière. Avec ces amendements, qui demandent une modification des sous-objectifs, vous posez une question de fond sur les mécanismes de régula...