Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 7)

Des amendements similaires sont régulièrement présentés sur les projets de loi de financement de la Sécurité sociale, et tout aussi régulièrement rejetés, quelle que soit la majorité. C'est un sujet important, sur lequel je souhaite être précis en séance, comme je l'ai été en commission, et ma réponse vaudra pour les trois amendements en discus...

Défavorable. Vous avez raison, monsieur Vigier : c'est bien la majorité actuelle qui va défiscaliser les heures supplémentaires, comme cela a été annoncé durant la campagne et rappelé par le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Mais vous vous doutez bien que cela ne sera pas fait dans le cadre du PLFSS pour 2018. J'en v...