Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 8)

L'emploi est la première des priorités pour le Gouvernement, et la première des solidarités pour les Français. Je ne vous ai pas convaincu en première lecture, mais je veux vous rappeler certains éléments. J'ai visité un certain nombre d'entreprises au cours de mon précédent mandat. Je prendrai l'exemple d'une société employant quatorze salarié...

Avis défavorable sur cette série d'amendements. Comme en commission, monsieur Door, je partage l'esprit de votre amendement, qui était celui du rapport Gallois de 2012, …

… visant à l'extension de la baisse du coût du travail à 3,5 SMIC, de façon à englober un certain nombre de techniciens supérieurs, d'ingénieurs et de chercheurs, ce qui serait intéressant. J'appelle toutefois votre attention sur le coût de votre amendement, qui serait de 13 milliards d'euros pour la seule année 2018. Avec un tel chiffre, nous...

Mais un mauvais procès est fait à ce mécanisme. Je précise que ce qui a été supprimé dans le PLF, c'est le crédit d'impôt, remplacé en effet par une baisse de six points des cotisations maladie patronales. Dans les jugements que vous portez sur ce dispositif, vous semblez omettre que 2019 est une année double pour les entreprises, donc une anné...

En 2012, à la suite de la crise bancaire et économique, un problème criant se posait sur nos territoires – et je ne dis pas qu'il est résolu. Les comptes rendus des tribunaux de commerce révèlent le nombre d'entreprises qui subissaient alors des redressements judiciaires, étaient en liquidation ou menacées de liquidation. Cette détresse était c...

… mais elle donnera de l'air aux entreprises et leur permettra d'embaucher. Rien qu'au niveau du SMIC, les charges seront ainsi allégées de 10 points supplémentaires, pour devenir pratiquement nulles à partir de 2019 : ce sont des chiffres qui parlent aux chefs d'entreprise.

personne ne siège ici pour faire des cadeaux à qui que ce soit. Les méthodes peuvent être différentes – sur ce point, les Français ont tranché à travers les élections –, …

… mais ce qui nous motive tous, sur l'ensemble des bancs, c'est une politique de l'emploi. L'emploi est la priorité pour tous car il est la première des solidarités. Ce dont nous discutons aujourd'hui ne suffira pas : nous devrons aussi nous pencher sur la formation professionnelle, l'investissement ainsi que le soutien aux PME et aux ETI – en...

L'amendement proposé par Mme Le Pen vise à augmenter le coût du travail de 6 % pour toutes les entreprises employant plus de 250 salariés dans notre pays. Je rappelle que les entreprises de taille intermédiaire comptant entre 250 et 5 000 personnes emploient 3,4 millions de salariés. Les grandes entreprises comptant plus de 5 000 personnes en e...

Augmenter demain le coût du travail de 6 % pour les entreprises qui créent de l'emploi et exportent me semble contraire à la ligne politique du patriotisme économique. J'émets un avis défavorable.

C'est un amendement rédactionnel, madame la présidente, de même d'ailleurs que les amendements nos 372, 373 et 374. Les amendements nos 376, 377 et 378, que nous examinerons peu après, le sont également.

Sur la forme – je le dis avec taquinerie, et sans méchanceté aucune – , je suis un peu surpris car Mme Obono a expliqué il y a cinq minutes que vous vouliez non pas raboter le CICE, mais le supprimer ; or cet amendement vise clairement à raboter le dispositif, sans le supprimer.

Sur le fond, je ferai la même réponse qu'à Mme Le Pen lorsque celle-ci voulait limiter le CICE aux entreprises de moins de 250 salariés : nous devons soutenir nos entreprises, ne pas augmenter le coût du travail de façon brutale pour les entreprises qui créent de l'emploi, quelle que soit leur taille.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Monsieur Lurton, vous avez effectué là un intéressant travail qui a permis de lever un problème, celui des entreprises en décalage de paye. Je pourrais être tenté, à titre personnel, de donner un avis de sagesse. Pour autant, nous ignorons le nombre d'entreprises qui seraient concernées par cette me...

La commission a examiné cet amendement au titre de l'article 88 du règlement et a émis un avis défavorable, car un décret est une norme qui produit du droit, davantage que de l'information. C'est plutôt l'étude d'impact qui contient l'information et énumère, en l'occurrence, huit dispositifs qu'il convient de réviser. Nous aurons la possibilité...